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Discours sur l'état de l'Union : quels sont les engagements tenus, ou non, depuis un an ?

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen Tous droits réservés Dati Bendo/EC/DATI BENDO
Tous droits réservés Dati Bendo/EC/DATI BENDO
Par Jorge LiboreiroMaria Psara
Publié le
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A la veille du discours sur l'état de l'Union, mercredi, Euronews examine combien de promesses faites l'année dernière par Ursula von der Leyen ont été tenues et combien ont été abandonnées.

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Lors de son discours d'une heure devant le Parlement européen à Strasbourg l’année dernière, la présidente de la Commission européenne a présenté une liste assez conséquente de propositions et d'initiatives politiques qu'elle s'est engagée à mettre en œuvre au cours des douze prochains mois.

La guerre de la Russie contre l'Ukraine était au cœur de son intervention, comme en témoigne la tenue jaune et bleue que portait pour l’occasion Ursula von der Leyen. La crise énergétique, l'économie, les règles fiscales, les accords commerciaux, la corruption, l'immigration et la défense de la démocratie étaient aussi au centre du discours politique de la présidente.

Euronews revient sur les principales promesses faites l'année dernière pour voir combien d'entre elles ont été tenues et combien ont été abandonnées en cours de route.

Une solidarité "inébranlable"

La promesse : Ursula von der Leyen s'est engagée à maintenir intactes les fournitures d'équipements militaires et l'assistance financière de l'Union européenne pour aider l'Ukraine à faire face à la Russie et à gérer les retombées de la guerre brutale.

Le résultat : la Commission européenne a d'abord proposé un paquet d'aide financière de 18 milliards d'euros pour soutenir les caisses de Kyiv jusqu'en 2023, qui n'a été approuvé qu’après la levée du veto de la Hongrie. Plus tard, la Commission a dévoilé une facilité de 50 milliards d'euros, composée de subventions et de prêts, pour fournir une assistance financière à long terme. Cette enveloppe fait encore l'objet de négociations et est liée à la révision du budget pluriannuel de l'Union européenne.

En outre, l'UE a augmenté son soutien militaire à l'Ukraine dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix qui passe de 2,5 à 5,6 milliards d'euros et a accéléré un plan industriel de 500 millions d'euros pour augmenter la production d'obus d'artillerie.

Rapprocher l'Ukraine

La promesse : Ursula von der Leyen a déclaré que sa Commission ferait entrer l'Ukraine dans l'espace européen de libre circulation et lui accorderait un "accès transparent" au marché unique.

"Notre marché unique est l'une des plus grandes réussites de l'Europe. Il est maintenant temps d'en faire un succès", a-t-elle déclaré.

Le résultat : la Commission européenne a adopté en février une proposition visant à permettre à l'Ukraine d'entrer dans la zone de libre circulation, mais le processus n'est pas encore achevé car Kyiv doit encore aligner son cadre juridique.

L'accès au marché unique est plus complexe. L'UE a même imposé des interdictions temporaires sur les céréales ukrainiennes à la suite de plaintes de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la Roumanie et de la Bulgarie. Ces capitales affirment que ces produits, exemptes de droits de douane, font baisser les prix sur les marchés locaux. Ces restrictions ont exaspéré Kyiv et ont provoqué des frictions entre les cinq pays d'Europe de l'Est et les autres États membres.

La controverse sur les céréales ukrainiennes n'est toujours pas résolue à ce jour.

Les sanctions sont là pour durer

La promesse : "C'est le moment pour nous de faire preuve de détermination et non d'apaisement", a déclaré Ursula von der Leyen aux députés européens, tout en précisant que l'UE continuerait à imposer des sanctions afin d'affaiblir la capacité du Kremlin à mener une guerre contre l'Ukraine.

Le résultat : depuis le discours sur l'état de l'Union de l'année dernière, l'UE a imposé quatre séries de sanctions supplémentaires contre la Russie, portant le total à onze trains de mesures. La sanction la plus forte a été prise début décembre, lorsque l'UE, en coordination avec le G7 et l'Australie, a plafonné le prix du commerce maritime de pétrole brut russe et des produits raffinés, considérés comme l'une des principales sources de revenus du Kremlin.

L’UE a également renforcé son arsenal législatif pour lutter contre le contournement des sanctions, détecté dans les liens commerciaux entre la Russie et des pays tels que les Émirats arabes unis, la Turquie, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan et l'Arménie. Pour la première fois, l'Union européenne a aussi inscrit sur sa liste noire trois entreprises basées en Chine et soupçonnées de participer à ce contournement.

Toutefois, le projet de sanctionner les diamants russes, annoncé de longue date, ne s'est pas concrétisé.

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Une dépendance difficile de se passer

La promesse : "La dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes a un prix beaucoup plus élevé. Nous devons nous débarrasser de cette dépendance dans toute l'Europe", a souligné la présidente de la Commission, en reprenant les propos qu'elle avait tenus depuis le début de la guerre.

Le résultat : si l'UE a réussi à se sevrer du charbon et du pétrole maritime russes, le gaz russe continuent d'affluer vers l'Union, en particulier le gaz naturel liquéfié (GNL). Un rapport publié le mois dernier a montré que l'UE dans son ensemble était le premier client du GNL russe, devant la Chine.

Néanmoins, le changement a été tectonique : moins de 15 % de toutes les importations de gaz de l'UE provenaient de Russie au premier semestre 2023, contre 45 % en 2021.

Découplage inconscient

La promesse : le discours sur l'état de l'Union de l'année dernière a été prononcé en pleine crise de l'énergie et dans une atmosphère spéculation et d’incertitude qui ont poussé les prix du gaz et de l'électricité à des niveaux record.

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"Nous devons découpler l'influence dominante du gaz sur le prix de l'électricité. C'est pourquoi nous allons procéder à une réforme profonde et complète du marché de l'électricité", a déclaré Ursula von der Leyen.

Le résultat : l'idée de découplage fait référence aux règles de tarification, selon lesquelles le prix final de l'électricité est fixé par le prix du combustible le plus cher utilisé pour répondre à la demande des consommateurs. Dans la plupart des cas, ce combustible est le gaz. Au plus fort de la crise énergétique, lorsque les prix du gaz sont devenus incontrôlables, cette corrélation a suscité des appels en faveur d'une réforme structurelle.

Mais une fois le marché revenu à des niveaux tolérables, le désir d'interférer avec la dynamique de la tarification marginale, un élément fondamental des économies de marché, s'est évanoui. Lorsque la Commission européenne a dévoilé sa réforme en mars, elle n'a fait aucune mention du découplage. Au lieu de cela, la révision mise sur les contrats à long terme pour accroître la prévisibilité et la stabilité des prix.

Le fonds qui n'a jamais existé

La promesse : tout au long de son mandat, la présidente de la Commission a défendu le concept d'autonomie stratégique afin de rendre l'UE plus autosuffisante et plus résistante aux chocs mondiaux. Elle a fait deux promesses connexes dans son discours de l'année dernière. Tout d'abord, une "loi européenne sur les matières premières critiques" visant à réduire la dépendance de l'Union à l'égard des fournisseurs étrangers de terres rares nécessaires à la transition numérique et écologique. D'autre part, un "Fonds européen de souveraineté" destiné à financer des projets nationaux de technologie de pointe.

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Le résultat : la loi sur les matières premières critiques a été présentée à la mi-mars et fait l'objet de négociations entre les États membres et le Parlement européen, qui ont tous salué la législation et signalé leur intention de la faire avancer.

Le fonds de souveraineté n’a pas connu le même accueil. Après le discours, la présidente de la Commission a mentionné cette idée dans de nombreuses interventions publiques afin de disposer d’une réserve collective d'argent pour payer les technologies fabriquées dans l'UE. Mais ce grand projet s'est rapidement heurté à la résistance de la plupart des États membres, qui se sont opposés à l'émission d'une nouvelle dette européenne afin de constituer un fonds commun, comme cela avait été le cas lors de la pandémie de Covid-19.

L'équipe d’Ursula von der Leyen a été contrainte de déclasser le fonds de souveraineté et de le transformer en une plateforme européenne pour les technologies stratégiques, une enveloppe de 10 milliards d'euros contenue dans la révision du budget pluriannuel de l'Union.

Lutter contre les chevaux de Troie

La promesse : vers la fin de son discours, Ursula von der Leyen a partagé une réflexion sur les "mensonges toxiques" que les régimes autocratiques répandent pour déstabiliser les pays démocratiques.

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"Nous devons mieux nous protéger contre les ingérences malveillantes. C'est pourquoi nous allons présenter un paquet de mesures de défense de la démocratie", a déclaré la présidente de la Commission. "Nous ne permettrons à aucun cheval de Troie autocratique d'attaquer nos démocraties de l'intérieur".

Le résultat : un an plus tard, le paquet "Défense de la démocratie" est introuvable. Selon le site web de la Commission, l’institution examine actuellement les avis obtenus au cours de la période de consultation, qui s'est déroulée de février à avril.

Mais l'idée de faire la lumière sur les "financements douteux", comme l'a évoqué Ursula von der Leyen, a déjà suscité l'indignation de la société civile. En mai, plus de 200 ONG ont signé une déclaration commune dénonçant un projet préliminaire de création d'un registre qui obligerait les organisations commerciales et à but non-lucratif à divulguer leurs financements étrangers. Selon les organisations non-gouvernementales, ce registre pourrait encourager les gouvernements répressifs à réduire la société civile au silence.

La Commission a déclaré que la législation en cours d'élaboration n'était pas destinée à restreindre une quelconque activité et qu'elle visait plutôt à promouvoir des "normes communes de transparence".

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