Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?

 Sur cette photo prise le 3 avril 2013, un homme tient un jeton portant le symbole d'une crypto-monnaie dans son magasin de Sandy, dans l'Utah.
Sur cette photo prise le 3 avril 2013, un homme tient un jeton portant le symbole d'une crypto-monnaie dans son magasin de Sandy, dans l'Utah. Tous droits réservés Rick Bowmer/Copyright 2018 The AP. All rights reserved.
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Par Doloresz Katanich
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Cet article a été initialement publié en anglais

Payer ses impôts avec des monnaies numériques est déjà une réalité en Suisse, qui mène la course européenne à l'intégration de la cryptofinance dans les systèmes bancaires traditionnels.

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S'adapter ou mourir, tel est le sentiment qui prévaut dans le monde entier, lorsqu'il s'agit de l'adoption des actifs numériques, y compris les cryptomonnaies, par les banques traditionnelles.

Pour l'instant, c'est l'Europe qui mène la course mondiale, avec la Suisse en tête : certains de ses résidents peuvent désormais non seulement payer leur café en cryptomonnaies, mais aussi leurs impôts.

L'Union européenne rattrape son retard, les cryptoactifs deviendront largement réglementés lorsque le règlement sur les marchés des ces actifs numériques (MiCAR) entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

"L'Europe est devenue l'un des leaders dans ce domaine, en particulier lorsque nous parlons de ce cadre de réglementation des cryptoactifs", explique Ilya Volkov, membre du conseil d'administration de la Crypto Valley Association, lors du symposium bancaire "Web3" de l'ONG, qui s'est tenu à Genève, la semaine dernière.

L'événement a rassemblé des banques traditionnelles et numériques et des fournisseurs de services de blockchain pour discuter de l'adoption de la technologie et des cryptoactifs.

Alors, le bitcoin pourrait-il se retrouver sur mon compte bancaire ordinaire ? La réponse de Ilya Volkov est "A coup sûr".

"Les clients des banques traditionnelles leur posent déjà des questions sur l'accès aux cryptomonnaies", affirme Ilya Volkov, expliquant que l'évolution de cette technologie est similaire au passage du paiement par carte de crédit à Apple Pay ou Google Pay.

Selon Ilya Volkov, cette technologie ne sera pas seulement attendue, mais exigée par les clients des institutions financières traditionnelles.

"Je pense que c'est très important parce que c'est plus transparent, et c'est plus efficace en termes de coûts", indique-t-il, faisant référence à la façon dont la technologie derrière les cryptomonnaies, appelée blockchain, est décentralisée.

Cela signifie qu'elle ne nécessite pas d'intermédiaires, ce qui réduit les coûts, tandis que la cryptographie dans la blockchain - le réseau d'ordinateurs utilisé pour stocker les enregistrements des transactions - est considérée comme une garantie pour protéger les actifs des clients.

Un cours accéléré sur les cryptomonnaies

La capitalisation boursière des cryptomonnaies a récemment dépassé les 2 400 milliards d'euros dans le monde, soit environ la moitié du PIB nominal (autrement dit une mesure du PIB d'un pays utilisant les niveaux de prix actuels) de l'Allemagne.

Elles fonctionnent en dehors des systèmes financiers établis et ne sont pas liées à des actifs tangibles comme l'or, ni régies par des institutions financières centrales. Cependant, elles ont tendance à être plus volatiles que les monnaies traditionnelles.

Photo d'archives de 2013 montrant des jetons bitcoins dans la boutique de Mike Caldwell, ingénieur logiciel de 35 ans, à Sandy, dans l'Utah.
Photo d'archives de 2013 montrant des jetons bitcoins dans la boutique de Mike Caldwell, ingénieur logiciel de 35 ans, à Sandy, dans l'Utah.Rick Bowmer/Copyright 2017 The AP. All rights reserved.

Les cryptomonnaies sont créées par un processus informatique appelé "minage", qui est aussi la façon dont les transactions sont officiellement inscrites sur la blockchain.

Sa nature décentralisée, qui rend compte de chaque transaction sur ce réseau, garantit la transparence.

Les investisseurs et les analystes considèrent de plus en plus les cryptomonnaies comme de "l'or numérique", car elles sont considérées comme sûres, en raison de l'utilisation de la cryptographie qui promet une sécurité à 100 % contre les atteintes à l'identité.

Parmi les exemples populaires de cryptomonnaies figurent l'Ethereum et le bitcoin, ce dernier venant d'atteindre une nouvelle valeur record. Les détracteurs du concept soutiennent toutefois que sa juste valeur - en d'autres termes, sa valeur intrinsèque - est en réalité nulle.

"Le bitcoin n'a pas tenu sa promesse d'être une monnaie numérique mondiale décentralisée et n'est toujours guère utilisé pour les transferts légitimes", ont déclaré Ulrich Bindseil et Jürgen Schaaf, deux fonctionnaires de la Banque centrale européenne (BCE), dans un récent billet de blog.

Selon eux, le bitcoin ne convient pas comme moyen de paiement ou comme investissement, car les transactions qu'il permet d'effectuer sont encore peu pratiques, lentes et coûteuses.

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Payer son café du matin avec des actions

Bien que les participants au symposium bancaire,"Web3", reconnaissent également qu'il reste beaucoup à faire pour permettre aux cryptomonnaies d'exploiter pleinement leur potentiel, ils envisagent déjà de nombreux rôles dans lesquels elles peuvent prospérer, notamment en matière de paiement et d'investissement.

Selon les experts, l'utilisation des cryptomonnaies se répand déjà parmi les entreprises et les clients en Europe.

"Pour les clients du commerce de détail, la blockchain peut apporter plus de transparence, car lorsque vous payez, vous pouvez vraiment suivre la transaction, où va votre argent, d'où il vient et où il va, ce qui est un très bon avantage", précise Ilya Volkov.

Même si la cryptomonnaie servira de moyen de paiement alternatif à l'avenir, Ilya Volkov pense que les monnaies locales traditionnelles resteront solides dans les décennies à venir.

Une fois que la technologie de la blockchain sera largement adoptée et couplée aux technologies financières traditionnelles, la "tokenisation" pourrait être l'un des avantages les plus attrayants. Ce processus transforme divers actifs, y compris des actions et des données, en jetons numériques qui peuvent éventuellement être utilisés pour des paiements - même pour des choses comme votre café du matin.

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En ce qui concerne les investissements, "nous voyons de plus en plus d'actifs du monde réel arriver sur la blockchain - demain, nous échangerons des titres sous la forme de jetons sur la blockchain", assure Ilya Volkov.

La Crypto Valley Association pense également qu'à l'avenir, le bitcoin et les cryptomonnaies similaires pourraient servir de moyen principal de stockage de la valeur, remettant en question le système actuel dans lequel les institutions financières centralisées rassemblent et supervisent les fonds.

"Maintenant, avec les blockchains, je pense que nous aurons une sorte d'exigence à un moment donné de la part des clients pour gérer les actifs de manière décentralisée où les institutions financières n'auront pas d'accès direct aux fonds sans une permission spéciale ou une demande spéciale de la part des clients", souligne Ilya Volkov.

Que faudra-t-il pour que cela devienne une réalité ?

Les cryptomonnaies ont gagné en popularité en fonctionnant hors du contrôle des gouvernements et de la surveillance réglementaire. Cependant, pour qu'elles soient largement utilisées pour les paiements et les investissements, elles doivent maintenant être intégrées dans le système traditionnel avec des réglementations adaptables garantissant la sécurité.

La tâche est cependant énorme.

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Non seulement il existe plus de 13 000 cryptomonnaies, dont près de 9 000 sont actives ou ont de la valeur sur le marché, mais il y a aussi environ 420 millions d'utilisateurs, dont 31 millions en Europe.

Environ 18 000 entreprises dans le monde ont commencé à les accepter dans l'espoir d'obtenir un avantage concurrentiel.

Pourtant, le monde des cryptomonnaies est toujours confronté à une réglementation fragmentée, alors qu'il promet les avantages de paiements transcontinentaux en peu de temps et à faible coût.

"C'est une question d'exigences de conformité", déclare Ilya Volkov. "Lorsqu'il s'agit d'institutions financières traditionnelles, de banques traditionnelles, elles suivent des exigences réglementaires complexes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou de procédures devérification du client".

"Ce genre de choses est en fait coûteux lorsqu'il s'agit de blockchain, car nous parlons d'un grand nombre de transactions provenant de différentes blockchains, de différentes pièces de monnaie, et d'un investissement important pour mettre en place correctement le système au sein des institutions traditionnelles", ajoute-t-il.

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Pour construire un système sûr et transparent, la réglementation doit être harmonisée. L'Union européenne a déjà fait des progrès en adoptant le MiCAR.

"La cryptomonnaie sera réglementée [dans le cadre du MiCAR] dans la plupart de ses aspects, comme la finance traditionnelle. En fait, l'étape est en train d'être franchie pour pouvoir fusionner la banque traditionnelle avec la finance cryptographique et les actifs cryptographiques", explique Cecilia Peregrina de PwC Suisse.

L'exemple suisse : payer ses impôts en crypto

Pour en revenir à la place de la Suisse au sommet du tableau européen des paiements et de la réglementation des cryptomonnaies, ce que l'on appelle le "terrain de jeu de l'Europe" a déjà mis en place une licence suisse pour les cryptomonnaies.

Cette mesure exige que les entreprises de cryptomonnaies obtiennent une licence en vertu de la réglementation anti-blanchiment d'argent.

Le canton suisse de Zoug est l'un des endroits les plus animés par les nouvelles entreprises de cryptomonnaie, où les résidents et les entreprises peuvent payer leurs impôts en monnaie cryptographique.

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Photo d'archives : un néon accroché à la vitrine de Healthy Harvest Indoor Gardening, à Hillsboro (Oregon), indique que l'entreprise accepte les paiements en bitcoins.
Photo d'archives : un néon accroché à la vitrine de Healthy Harvest Indoor Gardening, à Hillsboro (Oregon), indique que l'entreprise accepte les paiements en bitcoins.Gillian Flaccus/Copyright 2018 The AP. All rights reserved.

Martin Burri de PwC Suisse affirme, à Euronews Business, que les impôts sur le revenu à Zoug peuvent être payés en Bitcoin ou en Ethereum jusqu'à un montant de 1,56 million d'euros.

" Malgré tout, la base d'imposition est déterminée en francs suisses et est ensuite convertie en cryptomonnaie", précise-t-il. "Et je m'attends à ce que ces règles__restent en place pendant un long moment."

Un autre exemple est la ville de Lugano, dans le canton du Tessin, où la mairie a récemment élargi la liste des taxes et des redevances municipales qui peuvent être payées en cryptomonnaies. Ils acceptent Bitcoin BTC et Tether USDT.

Plus précisément, Lugano a adopté un système dans lequel les résidents scannent un code QR sur la facture et sélectionnent ensuite le portefeuille mobile qu'ils veulent utiliser pour le paiement.

De telles mesures sont extrêmement utiles pour la population de la ville familière des monnaies cryptographique : environ 15 % des résidents les utilisent dans leur vie quotidienne, et plus de 300 magasins et lieux acceptent les paiements en cette devise dans la ville, y compris des restaurants.

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Le droit civil suisse est un autre point de référence pour évaluer la réglementation européenne, qui, selon les experts, présente des lacunes par rapport à son voisin helvétique.

Selon Cecilia Peregrina, en vertu du droit suisse, le transfert de bitcoins entre particuliers permet aux autorités de déterminer la propriété et les bénéficiaires. En outre, la réglementation régit la manière dont vous pouvez transmettre des bitcoins à vos enfants en cas de décès.

"Plus important encore, si une institution financière fait faillite, qu'adviendra-t-il de vos bitcoins ? Les bitcoins vont-ils tomber en faillite et disparaître ?"

"Ou bien serez-vous en mesure de les reprendre et de les récupérer auprès de l'entreprise ?" ajoute Cecilia Peregrina. "Et c'est quelque chose que la réglementation européenne n'aborde pas".

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