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Le PPE demande à la Commission de limiter les nouvelles réglementations écologiques

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen Tous droits réservés Alain ROLLAND/ European Union 2024 - Source : EP
Tous droits réservés Alain ROLLAND/ European Union 2024 - Source : EP
Par Robert Hodgson
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

Les députés ont décidé de ne pas scinder la plus grande commission du Parlement européen en deux groupes distincts, alliant l'environnement et la santé. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir le PPE, qui veut limiter l'adoption de nouvelles réglementations environnementales.

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L'exécutif de l'UE devrait présenter moins de réglementation en faveur de l'écologie au cours de la mandature à venir, au risque de submerger les eurodéputés et leurs équipes, a fait savoir le député allemand Peter Liese, coordinateur des politiques environnementales et de santé au sein du Parti populaire européen.

L'eurodéputé a lancé cet avertissement au lendemain de la décision consistant à garder une seule commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) au Parlement européen, et de ne pas la scinder en deux commissions distinctes.

"Au moins 25 % de tous les dossiers de codécision atterrissent à l'ENVI", a déclaré Peter Liese, faisant référence au processus législatif standard, où les propositions de la Commission européenne sont amendées séparément puis ensemble par les députés européens et les délégués des gouvernements au sein du Conseil de l'UE.

"C'est un défi, en particulier pour le personnel", poursuit-il. "C'est pourquoi il faut moins de propositions de la part de la Commission européenne". Lors d'une conférence de presse, la semaine dernière, le chrétien-démocrate allemand a déclaré aux journalistes qu'il soutenait le démantèlement de la plus grande commission du Parlement.

Le PPE a fait de la lutte contre la bureaucratie une priorité, après avoir consolidé sa position majoritaire au Parlement, lors des élections européennes. Le fait de produire moins de nouvelles lois serait également bénéfique pour les citoyens, "en particulier ceux qui travaillent dans l'industrie et l'agriculture, qui sont submergés par [un excès] de propositions", assure-t-il.

La décision de ne pas créer des commissions distinctes pour la santé et l'environnement a été saluée par le BEUC, le groupe de défense des droits des consommateurs, qui a écrit aux députés européens la semaine dernière pour leur demander de ne pas scinder cette entité.

Dans sa missive, l'organisation pointait les relations de cause à effet entre la pollution et le réchauffement climatique, et les menaces telles que la résistance aux antibiotiques, et les maladies émergentes liées à des virus : "Nous recommandons vivement de ne pas scinder la commission ENVI, car cela risquerait de conduire à des approches cloisonnées pour relever ce défi aux multiples facettes".

Le directeur du BEUC, Agustín Reyna, soutient que les eurodéputés ont pris la bonne décision en gardant une commission unique, conformément à l'approche du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), visant à créer un groupe de travail conjoint avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les agences de l'UE chargées des produits chimiques, de l'environnement et des médicaments.

"Lorsqu'il s'agit d'améliorer nos circuits alimentaires, il est primordial d'avoir une approche intégrée - et la commission ENVI est cruciale en ce sens", affirme Agustín Reyna.

Les présidents des commissions devraient être nommés plus tard dans le mois, après la reprise des travaux du Parlement le 16 juillet.

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