L'ONG Greenpeace a remporté mercredi un procès contre l'État néerlandais, qui devra désormais prendre davantage de mesures pour limiter les émissions d'azote.
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Le tribunal de La Haye a ordonné mercredi au gouvernement néerlandais de réduire la pollution par l'azote dans les zones naturelles protégées, à la suite d'une action intentée par Greenpeace.
L'organisation de défense de l'environnement a fait valoir que le gouvernement ne s'attaquait pas aux niveaux extrêmement élevés de pollution par les oxydes d'azote, qui proviennent principalement de l'agriculture et des transports.
Lors d'une audience en novembre dernier, Greenpeace a déclaré que c'était la "dernière chance de sauver les habitats les plus vulnérables, car si les émissions d'azote ne diminuent pas, nous risquons de perdre des plantes et des animaux uniques".
La pollution par l'azote peut dégrader les sols et fertiliser par inadvertance les arbres, les prairies et les espèces résistantes. Celles-ci prennent alors le pas sur les plantes et les champignons plus sensibles, ce qui entraîne une perte de biodiversité.
Dans les océans, elle peut également provoquer des "zones mortes" et la prolifération d'algues toxiques.
La pollution par l'azote est le troisième facteur de perte de biodiversité d'origine humaine, après la destruction des habitats et l'émission de gaz à effet de serre.
En vertu de cette décision, l'administration de Dick Schoof doit désormais veiller à ce que les niveaux d'azote soient inférieurs aux seuils nocifs dans au moins la moitié des habitats les plus vulnérables du pays d'ici à 2030, faute de quoi elle devra s'acquitter d'une amende de 10 millions d'euros.
Que se passe-t-il maintenant ?
Cette décision de justice est une victoire pour Greenpeace, qui pourrait inciter d'autres ONG à poursuivre les gouvernements en justice.
Le procès fait suite à des verdicts antérieurs qui ont mis en évidence l'inefficacité des politiques de réduction de l'azote du gouvernement néerlandais.
La Cour a déclaré qu'en l'absence de mesures réglementaires et financières tangibles, ciblées sur l'agriculture, les transports et l'industrie, le gouvernement risque d'enfreindre le droit de l'UE et d'endommager davantage la nature.
Greenpeace a demandé à la Cour de vérifier les mesures prises par le gouvernement à l'encontre des directives européennes sur les oiseaux et les habitats.
Ces politiques européennes essentielles de protection de la nature ont conduit à la création des zones protégées Natura 2000, dont les Pays-Bas comptent environ 160.
Une célébration sans gâteau
Greenpeace se félicite de cette victoire mais souligne la nécessité d'une action urgente de la part du gouvernement.
"Cette décision est une célébration pour la nature et il y a enfin de la clarté. L'État a reporté des mesures et laissé la société dans son ensemble, mais aussi les agriculteurs et les entreprises, dans l'incertitude", déclare Andy Palmen, directeur de Greenpeace Pays-Bas.
Andy Palmen ajoute que le manque d'action pour limiter les émissions d'azote a entraîné une détérioration accrue de la nature au cours des dernières années.
"Des mesures urgentes doivent maintenant être prises. Nous attendons du gouvernement qu'il prenne enfin ses responsabilités dans le plan d'action et qu'il veille à ce que tous les secteurs concernés, y compris l'agriculture, le trafic, l'aviation et l'industrie, apportent une contribution équitable".