La réforme voulue par Varsovie pourrait connaître un nouveau revers.
PUBLICITÉLa Cour de justice de l'Union européenne rend ce mardi son arrêt concernant trois affaires en Pologne. Ces dossiers s'inscrivent dans le cadre de la réforme judiciaire controversée menée par le gouvernement ultraconservateur. Les juges européens doivent se prononcer sur le mode de nomination des membres du Conseil national de la magistrature. Cette décision pourrait diluer profondément la stratégie de Varsovie. "Cela pourrait avoir un impact majeur si la Cour de justice dit que le Conseil national de la magistrature et que la chambre disciplinaire ne sont pas indépendants", souligne Jacub Jaraczewski de Democracy Reporting International.
L'arrêt de la Cour européenne s'inscrit dans une longue série de décisions concernant la réforme judiciaire menée par Varsovie. Les juges de l'Union ont déjà infligé cette année deux revers aux autorités. "Je pense que le gouvernement va observer ce qui va se passer car d'autres affaires judiciaires et des procédures d'infraction sont en cours", explique Barbara Grabowska-Moroz de l’université de Groningue.
La Commission européenne a lancé différentes procédures mais les décisions de la Cour de l'Union ne sont pas attendues avant le printemps de l'année prochaine. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015 le gouvernement polonais s'oppose aux institutions de l’UE sur le respect de l'Etat de droit.