Le Brexit sur la voie de la ratification

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Par Yolaine De Kerchove Dexaerde
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Une fois signé par le négociateur principal, Michel Barnier, l'accord sur le Brexit devra encore recevoir l'approbation du Conseil de l'UE et du Parlement européen ainsi que le soutien unanime des 27 dirigeants européens.

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Après les négociations vient le temps de la ratification. Comme dans tout accord commercial, le Brexit doit être signé démocratiquement. Un processus qui peut prendre des années.

"Ces accords prennent des années, en moyenne je pense que c'est entre trois et quatre ans de négociations et ensuite généralement deux autres années pour la mise en œuvre. En ce qui concerne le Brexit, nous parlons de négociations en une année pendant la période de transition, d’une ratification en moins d'un mois et d’une mise en œuvre presque immédiate. Cela crée d'énormes ambiguïtés en matière de sécurité juridique", explique le Dr. Joelle Grogan, Université de Middlesex à Londres.

Une fois signé par le négociateur principal, Michel Barnier, l'accord sur le Brexit devra encore recevoir l'approbation du Conseil de l'UE et le soutien unanime des 27 dirigeants européens. Il devra être traduit dans toutes les langues de l'UE, puis analysé et non amendé par le Parlement européen, qui peut encore rejeter purement et simplement l’accord.

Certains députés européens insistent sur le fait qu'ils ont besoin de temps.

Pour l'Union européenne, pour le Royaume-Uni, nous n'approuverons pas automatiquement le résultat. Nous aurons une discussion sérieuse, une évaluation sur l'accord et ensuite nous prendrons notre décision et cela prend du temps. La démocratie a besoin de temps.
Manfred Weber
Chef du Parti populaire européen

La ratification est suivie par la mise en œuvre de l'accord. Même s'il est à présent conclu, le Brexit mènera certainement à des futures perturbations aux frontières et à des conflits commerciaux.

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