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La Commission européenne veut insister sur la vigilance des entreprises

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Tous droits réservés Fareed Khan/AP
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Par Pedro SacaduraEuronews
Publié le Mis à jour
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L'institution veut renforcer le respect des droits de l'homme et de l'environnement sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

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Pousser les entreprises européennes à adopter un comportement durable et responsable sur l'ensemble des chaînes de valeur mondiales. C'est le sens de la proposition faite mercredi par la Commission européenne.

Elle souhaite voir les sociétés recenser et prévenir toutes les incidences négatives possibles en matière de respect des droits de l'homme et des normes environnementales. L'institution estime que ce texte apportera une concurrence plus équitable et plus de transparence pour les consommateurs.

Cette mesure ne concernera pas toutes les entreprises, seulement "celles qui ont plus de 500 employés et un chiffre d'affaire d'au moins 150 millions d'euros au niveau mondial, (...) celles qui comptent plus de 250 employés et réalisent un chiffre d'affaire de 40 millions d'euros ou plus à l'échelle mondiale", explique le Commissaire européen en charge de la Justice, Didier Reynders.

Les PME et les micro-entreprises n'entrent donc pas dans le champ d'application de cette proposition. 90% des sociétés européennes pourraient ainsi être exemptées. Ces règles seront aussi valables pour les entreprises hors de l'UE mais qui ont des activités commerciales avec les Etats membres.

Pour les organisations de défense des droits l'homme il faut insister sur cette responsabilité et placer les victimes au centre des éventuelles poursuites. "_Le point est vraiment de permettre à toutes les personnes dans rôle de David de se présenter et de faire valoir leurs droits et de réduire les pouvoirs de tous les Goliaths et parvenir ainsi à un monde où faire des affaires ne veut pas dire violer les droits de l'homm_e", insiste Claudia Saller, directrice générale de European Coalition for Corporate Justice.

Commission européenne
Quelles entreprises sont concernées par la proposition de directive ?Commission européenne

Ce sont les autorités nationales qui vérifieront si les entreprises appliquent ces règles. Ce sont ces mêmes autorités qui décideront du montant des amendes pour les dommages causés aux personnes et à la planète. La proposition de la Commission doit maintenant être validée par le Parlement européen et le Conseil, l'institution qui représente les Etats membres.

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