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Quand les politiques de migrations nationales se heurtent au droit européen

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Par Ophélie Barbier  & Océane Duboust
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Des gardes-frontières polonais se tiennent près des barbelés alors que des migrants se rassemblent à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne (novembre 2021).
Des gardes-frontières polonais se tiennent près des barbelés alors que des migrants se rassemblent à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne (novembre 2021).   -   Tous droits réservés  Leonid Shcheglov/BelTA

La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'Homme a stoppé d'urgence un vol Londres-Kigali, qui devait acheminer une centaine de migrants vers le Rwanda. Le pays, signataire d’un accord sur l’accueil des exilés avec le Royaume-Uni, a reçu 140 millions d’euros en échange. Mais, le projet britannique défendu par Boris Johnson a fait grand bruit.

Ce que dit le droit international

La situation des migrants et des demandeurs d’asile est encadrée par plusieurs textes. Tania Racho, docteure en droit européen, membre des collectifs Les surligneurs et Désinfox Migrations, cite notamment la Convention de Genève, adoptée en 1951 : "Elle définit notamment le statut de réfugié et elle prévoit de ne pas refouler ces personnes à la frontière, pour examiner leur demande, lorsque leur pays d'origine ne peut plus les protéger”.

En effet, le texte indique qu'un réfugié ne peut être expulsé ou refoulé, "si sa vie est menacée en raison de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle aussi, stipule que "toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat", et que "devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays"

En 2021, près de 200 000 personnes ont franchi illégalement les frontières de l’espace Schengend’après les données préliminaires de l’agence Frontex. Soit le chiffre le plus élevé depuis 2017. Aujourd'hui, se pose la question de l’accueil de ces personnes et tous les pays ne réagissent pas de la même manière. 

Au Royaume-Uni, une forte augmentation de petites embarcations traversant la Manche a été constatée, transportant plus de 28 000 personnes en 2021 contre moins de 2 000 en 2019, selon des données communiquées par le gouvernement britannique

Pour Tania Racho, "les demandeurs d'asile, de potentiels réfugiés, fuient car ils sont persécutés dans leur pays. La logique voudrait qu'un futur réfugié soit parti de façon forcée, n'ait pas eu le temps de s'organiser avec des papiers d'identité. Mais l'arrivée dans une situation régulière est une situation minoritaire !"

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Des personnes soupçonnées d'être des migrants qui ont entrepris la traversée depuis la France dans de petites embarcations et ont été recueillies dans la Manche (juin 2022).Matt Dunham/Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved

Le Royaume-Uni et le Danemark souhaitent délocaliser l’asile

Nous ne nous laisserons pas décourager par les inévitables contestations juridiques de dernière minute et nous ne permettrons pas non plus aux foules (…) de bloquer les expulsions.
Priti Patel
Secrétaire d'État à l'Intérieur du Royaume-Uni

Pour diminuer le nombre de migrants sur son sol, le Royaume-Uni a signé en avril 2022 un accord avec le Rwanda : contre 140 millions d’euros, ce pays d’Afrique doit devenir le territoire d’accueil et de protection, pour cinq ans, des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Au mois de juin, Londres a voulu faire décoller un avion pour le Rwanda avec 130 personnes à son bord. 

Ce projet d’expulsion, stoppé en urgence par la Cour européenne des droits de l’Homme, a provoqué la colère des associations d’aide aux exilés. Une centaine de personnes ont manifesté contre ce projet devant le Home, le ministère britannique de l'Intérieur. Malgré la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme et les critiques à l’encontre de ce projet, le Royaume-Uni est décidé à poursuivre son objectif de relocalisation.

Priti Patel, secrétaire d'État à l'Intérieur, a déclaré devant la Chambre des Communes que le gouvernement britannique “ne sera pas dissuadé de faire ce qui est juste (...) nous ne nous laisserons pas décourager par les inévitables contestations juridiques de dernière minute et nous ne permettrons pas non plus aux foules (…) de bloquer les expulsions”.

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Des manifestants se tiennent devant la Royal Court of Justice à Londres (juin 2022).Frank Augstein/Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved

Mais le Royaume-Uni n’est pas le seul État européen qui cherche à externaliser les processus d’asile. Le 3 juin 2021, le Danemark avait voté une loi permettant un projet similaire, également avec le Rwanda. Toutefois, pour le moment, aucun transfert vers un pays tiers n’a eu lieu.

Le royaume a l’une des lignes les plus dures en termes d’immigration en l’Europe. Selon l’OCDE, le Danemark avait accordé l’asile à environ 1 500 personnes en 2019. La Suède, dont la population est deux fois plus importante, en avait accueilli plus de 6 100. Si certains États cherchent à délocaliser les exilés de leurs territoires, d’autres pays européens cherchent à bloquer les migrants avant même qu’ils n’atteignent leur sol.

Des politiques migratoires de plus en plus strictes

La Hongrie, qui a expulsé plus de 2 800 exilés près de la frontière serbe en 2021, a été condamnée à plusieurs reprises par la justice européenne pour sa politique d’asile. L’année dernière, la Cour de justice a rejeté la loi hongroise dite "Stop Soros", qui empêche aux migrants de faire une demande d’asile s’ils viennent d’un pays où leur vie n’est pas menacée. 

Cette loi, datant de 2018, fait également du soutien aux exilés une infraction pénale. Malgré ces remontrances, Viktor Orbán, à la tête du pays, a choisi de défier l’Union européenne. En refusant de se conformer à la décision de la Cour européenne, la Hongrie s'expose à de très lourdes amendes.

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Des militaires gardent le mur métallique installé entre la Pologne et le Bélarus (janvier 2022).Czarek Sokolowski/Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved

Certains pays engagent d’autres stratégies. C’est le cas de la Pologne, qui a entamé en janvier la construction d'une clôture à sa frontière avec le Bélarus, destinée à bloquer les migrants, à l'origine d'une crise entre Varsovie et Minsk. Le mur est équipé de caméras et de détecteurs de mouvement, que les gardes-frontières utilisent pour empêcher les passages en fraude.

Cependant, les stratégies des États qui cherchent à contenir les flux migratoires hors de leurs territoires ne fonctionnent pas toujours. La Slovénie a même fait marche arrière dans sa politique migratoire, en retirant les barbelés qui surplombaient sa frontière avec la Croatie. Pour le gouvernement, cette clôture n’atteignait pas son objectif : décourager celles et ceux qui franchissent la frontière.

Tania Racho rappelle que "l'exil, en soi, est déjà traumatisant. C'est à dire qu'il existe un traumatisme généré par le départ de la personne, auquel s'ajoute un traumatisme de l'exil, parce que c'est un parcours qui est difficile (...) une fois que les personnes ont pu arriver au bout de ce parcours, si elles repartent, cela risque d'engendrer de nouveaux traumatismes".