Bruxelles met fin à 15 ans de surveillance spéciale de l'état de droit en Roumanie

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Par Jorge Liboreiro
La Commission européenne a déclaré que la Roumanie avait atteint tous les objectifs fixés dans le cadre du processus du MCV
La Commission européenne a déclaré que la Roumanie avait atteint tous les objectifs fixés dans le cadre du processus du MCV   -   Tous droits réservés  ODD ANDERSEN/ODD ANDERSEN

La Roumanie est arrivée au bout d'une route longue de 15 ans. 

La Commission européenne a confirmé hier que le pays avait suffisamment progressé en matière de réformes judiciaires et de lutte contre la corruption, clôturant ainsi officiellement le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) pour la Roumanie.

Le Mécanisme de coopération et de vérification est un programme spécial de surveillance de l'État de droit qui a été lancé en 2007, lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union européenne. À l'époque, les deux pays étaient considérés comme très en retard en matière de normes judiciaires par rapport au reste de l'Union. 

Le processus était censé combler ce retard et aider les deux pays à s'aligner sur les autres États membres et à garantir l'application correcte du droit communautaire.

La Commission européenne a mis fin à la surveillance de la Bulgarie en 2019, après avoir conclu qu'elle avait rempli toutes les conditions nécessaires.

Dans le cas de la Roumanie, l'attente a été plus longue. Après des années de progrès soutenus, la Commission européenne a détecté une dynamique "faiblissante" entre 2017 et 2019, et a formulé des recommandations supplémentaires.

Puis, la Roumanie a repris le flambeau et a injecté un "nouvel élan" dans le processus du MCV, en remplissant les objectifs restants, notamment les réformes sur l'immunité politique des membres du Parlement, les conflits d'intérêts et le recouvrement des avoirs criminels.

 Cette semaine, la Commission a annoncé que les progrès réalisés dans toutes les questions en suspens étaient suffisants et a officiellement clos le chapitre du Mécanisme de coopération et de vérification.

"Quinze ans après l'adhésion, les conclusions du rapport reflètent les efforts de la Roumanie et son entrée dans une logique de renforcement de notre statut européen",a déclaré Nicolae Ionel Ciucă, Premier ministre roumain, en réaction à la nouvelle.

"Nous restons fermement ancrés dans la vision pro-européenne claire et à long terme de la Roumanie, une vision européenne fondée sur l'unité, la démocratie, l'État de droit, et les valeurs partagées également par tous les États membres."

En conséquence, la Roumanie ne fera plus l'objet d'une surveillance sur mesure : son système judiciaire sera contrôlé dans le cadre du rapport annuel sur l'état de droit, que la Commission européenne applique aux 27 États membres.

Toutefois, cela ne signifie pas que la corruption n'est plus un problème dans le pays. 

La Roumanie reste l'un des pays de l'Union européenne les moins bien classés dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International, avec un maigre score de 45/100.

Dans son rapport de cette année sur l'état de droit, la Commission européenne a noté que, si la Roumanie a fait des progrès pour améliorer sa législation anticorruption, certains aspects essentiels, tels que les règles relatives aux portes tournantes, au financement des partis politiques et à la protection des lanceurs d'alerte, restent fragmentés ou inexistants.

Journaliste • Laura Vandormael