Un an après le déclenchement de la guerre, l’Ukraine, l’UE et les Etats-Unis étudient les options possibles pour poursuivre devant la justice internationale les responsables politiques et militaires russes.
PUBLICITÉPoursuivre et juger les dirigeants politiques et militaires russes pour crime d'agression contre l'Ukraine. C'est le souhait de la Commission européenne et du Parlement européen.
Les deux institutions envisagent de mener ce processus à travers la création d'un tribunal spécial, comme au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L'Allemagne et les Etats-Unis soutiennent fortement cette idée.
Mais la Russie pourrait utiliser son véto afin de bloquer toute résolution en ce sens présentée par le Conseil de sécurité de l'ONU. La tâche pourrait donc revenir aux 193 membres de l'Assemblée générale des Nations Unies.
"Les résolutions votées par l'Assemblée générale des Nations Unies ne sont pas contraignantes. Une telle résolution offrirait plus de légitimité à un tribunal, c'est certain, en fonction bien sûr de la majorité (car) plus la majorité est large, plus le tribunal aura de légitimité", explique Vaios Koutroulis, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles.
"Mais cela ne signifie pas pour autant que la Russie devra coopérer avec le tribunal. Il s'agit donc plus d'une question politique que juridique", ajoute-t-il.
De plus, la constitution d’un tribunal spécial soulève des questions pratiques sur la collecte des preuves. Pour cela, la Commission a annoncé la création en juillet d’un centre dédié à cette tâche.
"La difficulté ici est que nous n'avons pas vraiment de précédent récent de collecte de preuves pour crime d'agression. Il sera intéressant de voir comment le centre va gérer cela", précise Vaios Koutroulis.
La Cour pénale internationale (CPI) enquête déjà sur des crimes de guerre en Ukraine. Toutefois, la Russie ne reconnaît pas l'autorité de la CPI, tout comme les Etats-Unis. Mais Washington veut soutenir les efforts de la justice internationale.
Les autorités américaines "peuvent soutenir le travail de la Cour de nombreuses manières, et ils l'ont fait. Cela inclut bien sûr toute une série de soutien diplomatique. (...) Nous pouvons également aider à la capture et au transfert des suspects", explique l’ambassadrice américaine chargée de la justice criminelle internationale Beth Van Schaack.
Elle souligne que plusieurs options existent et peuvent être étudiées pour poursuivre les responsables russes.
"L'Ukraine pourrait également conclure un traité avec, par exemple, le Conseil de l'Europe, ou même l'Union européenne, afin de créer potentiellement un organe plus régional", explique Beth Van Schaack.
"L'Ukraine pourrait également créer un tribunal interne à son propre système, mais autoriser des procureurs, des juges et d'autres experts internationaux à occuper divers postes. Nous avons vu ces modèles hybrides partout dans le monde", poursuit-elle.
Le procureur général ukrainien, Andriy Kostin, souligne que les autorités ont recensé depuis le début de l'invasion, plus de 65 000 cas de crime de guerre comme des exécutions et des violences sexuelles.