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UE : une commission parlementaire vote contre la loi sur la restauration de la nature

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Troupeau Tous droits réservés Petr David Josek/AP
Tous droits réservés Petr David Josek/AP
Par Jorge LiboreiroYolaine de Kerchove (traduction)
Publié le Mis à jour
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Lors d'un vote très serré en commission de l'environnement du Parlement européen, la loi sur la restauration de la nature défendant la biodiversité a été rejetée.

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Le texte est une pièce maîtresse du Green Deal européen et fixe des objectifs juridiquement contraignants pour réhabiliter les habitats dégradés et les espèces disparues.

Il a été rejeté avec les voix des partis conservateurs qui estiment qu'il menace les moyens de subsistance des agriculteurs et qu'il pourrait être à l'origine d'une hausse des prix des denrées alimentaires.

Cette législation, qui vise à inverser la tendance à la perte de biodiversité en réhabilitant les zones terrestres et maritimes dégradées de l'Europe, est devenue l'objet de critiques incessantes de la part des partis conservateurs.

Après avoir fait l'objet d'une longue série d'amendements, le texte dans son ensemble a recueilli 44 voix pour et 44 contre, ce qui signifie qu'il n'a pas réussi à obtenir la majorité simple nécessaire à une seule voix près.

Le résultat a suscité un mélange d'applaudissements et de huées à l'intérieur de la salle, reflétant de manière frappante le clivage idéologique provoqué par la loi.

C'est la première fois que la commission parlementaire de l'environnement (ENVI) rejette un élément du Green Deal européen. Auparavant, deux commissions affiliées, l'agriculture (AGRI) et la pêche (PECH), avaient rejeté le texte.

En conséquence, la législation sera envoyée en plénière dans sa forme originale, telle que proposée par la Commission européenne. Les députés pourront encore déposer des amendements avant le vote final, qui devrait avoir lieu dans la semaine du 10 juillet.

Si l'hémicycle imite la commission de 88 membres, les législateurs ne seront pas en mesure d'entamer des négociations avec les États membres, qui se sont déjà mis d'accord sur une position commune, et la loi sera effectivement morte.

Le vote de mardi s'est déroulé dans un climat politique d'hostilité sans précédent à l'égard du projet de loi.

Au cours des derniers mois, le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, la plus grande formation du Parlement, a mené une campagne négative incessante contre la loi sur la restauration de la nature, que le groupe considère comme une menace directe pour les moyens de subsistance traditionnels des agriculteurs, des pêcheurs et des exploitants forestiers européens.

Le PPE décrit la loi comme un cas de "bonne conception, mauvaises intentions" et affirme que ses objectifs juridiquement contraignants de réhabilitation des zones terrestres perturberont les chaînes d'approvisionnement, diminueront la production alimentaire et augmenteront les prix pour les consommateurs de tous les jours.

"Nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc si une loi est imparfaite", a déclaré le PPE mardi matin, demandant une fois de plus son retrait total.

Les arguments avancés par les conservateurs ont été vigoureusement contestés par les partis progressistes, les ONG environnementales, les climatologues et l'industrie des énergies renouvelables, qui affirment que la restauration de la nature et l'activité économique sont deux objectifs compatibles qui peuvent prospérer côte à côte.

Un nombre croissant d'entreprises privées ont également soutenu la loi.

Au début du mois, les PDG et les cadres supérieurs de 50 entreprises, dont IKEA, Nestlé, H&M, Iberdrola et Unilever, ont signé une lettre commune exhortant les législateurs à adopter "de toute urgence" des règles sur la restauration de la nature afin de créer une sécurité juridique pour les entreprises, de garantir une concurrence loyale et de favoriser l'innovation.

"Notre dépendance à l'égard d'un environnement sain est fondamentale pour la résilience de nos économies et, en fin de compte, pour notre réussite à long terme", écrivent les PDG.

Qu'est-ce que la loi sur la restauration de la nature ?

La loi sur la restauration de la nature a été présentée pour la première fois par la Commission européenne en juin 2022 dans le cadre du Green Deal européen et de la stratégie 2030 pour la biodiversité.

Cette législation, qualifiée de "première loi globale de ce type à l'échelle du continent", vise à réhabiliter les habitats et les espèces qui ont été dégradés par l'intervention humaine et le changement climatique.

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Selon la Commission, 81 % des habitats européens sont en mauvais état, les tourbières, les prairies et les dunes étant les plus touchées.

La loi fixe des objectifs juridiquement contraignants dans sept domaines spécifiques, tels que les terres agricoles, les pollinisateurs, les rivières à écoulement libre et les écosystèmes marins, qui, ensemble, devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l'UE d'ici à 2030.

Cet objectif a ensuite été porté à 30 % afin d'aligner l'Union sur l'accord historique conclu en décembre à l'issue de la 15e conférence des parties (COP15) à Montréal.

Dans le cadre de la législation, les États membres seraient invités à élaborer des plans à long terme de restauration de la nature, présentant les projets et les initiatives qu'ils souhaitent mettre en œuvre afin d'atteindre les objectifs généraux.

Parmi les actions possibles figurent la plantation d'arbres, l'apiculture, la réhumidification des tourbières asséchées et l'extension des espaces verts dans les zones urbaines.

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Lors de sa présentation, la loi sur la restauration de la nature a été bien accueillie par les organisations environnementales, qui ont salué les objectifs juridiquement contraignants et la portée considérable de la loi, mais elle a déclenché une vive réaction de la part des agriculteurs, des pêcheurs et des forestiers, qui l'ont qualifiée par la suite de proposition "mal pensée, irréaliste et inapplicable", susceptible d'avoir des "conséquences dévastatrices".

Le PPE s'est appuyé sur cette réaction pour lancer sa campagne d'opposition, qui, selon ses détracteurs, est fortement influencée par les prochaines élections européennes et l'émergence de la montée soudaine du BBB, le parti populiste agraire qui a perturbé la politique néerlandaise.

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