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L'Espagne, accusée de ne pas avoir rouvert "un accès réel et effectif à l'asile" à Ceuta et Mellila

Des migrants subsahariens escaladent la clôture métallique qui sépare le Maroc de l'enclave espagnole de Melilla, le 29 mars 2014\.
Des migrants subsahariens escaladent la clôture métallique qui sépare le Maroc de l'enclave espagnole de Melilla, le 29 mars 2014\. Tous droits réservés AP Photo/Santi Palacios
Tous droits réservés AP Photo/Santi Palacios
Par Thibault Spirlet
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

Trois décennies d'accords migratoires entre l'Espagne et le Maroc ont abouti à des frontières fortifiées et presque impénétrables pour les demandeurs d'asile.

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L'Espagne n'a pas réussi à rouvrir des voies sûres et légales pour les demandeurs d'asile dans ses enclaves nord-africaines de Ceuta et Melilla, depuis la pandémie du COVID-19, ont déclaré des ONG à Euronews.

Les ONG de défense des droits des migrants ont accusé les autorités espagnoles de mener une politique "illégale" et "discriminatoire" de refoulement et d'expulsion des demandeurs d'asile "noirs" d'origine subsaharienne aux frontières extérieures de l'UE, à Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc, depuis la déclaration de l'état d'urgence en mars 2020.

"Les autorités espagnoles ont fermé la frontière sans donner aucune sorte d'accès à l'asile", a affirmé, à Euronews Mar Soriano, conseiller juridique de l'ONG Solidary Wheels, basée à Melilla. _"C'était déjà limité pour les Noirs qui font face à une discrimination disproportionnée de la part des gardes-frontières marocains qui ne les laissent pas accéder à la frontière",_a-t-elle précisé.

L'ONG de Mar Soriano, ainsi que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch et Amnesty International, ont à plusieurs reprises exhorté les autorités espagnoles et marocaines à rétablir un accès "authentique" et "effectif" à l'asile par des voies "plus sûres" et "alternatives" afin de réduire le recours aux voyages dangereux et le risque que des événements tragiques ne se produisent.

Mais ces appels sont restés lettre morte, selon le dernier rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

"La combinaison de plusieurs éléments dans l'approche actuelle de l'Espagne en matière de migration à ses frontières avec le Maroc a conduit à une situation où il n'existe pas d'accès véritable et effectif à des moyens sûrs et légaux d'entrée et d'asile", a conclu Dunja Mijatović en avril dernier.

La commissaire et son prédécesseur avaient déjà fait part de leurs préoccupations en 2015, 2018 et 2022 concernant les refoulements effectués par les gardes-frontières marocains et espagnols pour " éloigner [les demandeurs d'asile] " des frontières de Ceuta et Melilla.

"Certains groupes de demandeurs d'asile n'ont donc pas d'autre solution efficace pour franchir les frontières et demander la protection des autorités compétentes que de nager ou de sauter la clôture, au péril de leur vie", a ajouté le commissaire.

Le "régime spécial" de Ceuta et Melilla et l'interdiction de l'ère Covid

Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ont été le théâtre de nombreux refoulements et de réactions policières violentes depuis 2014.

Début février 2014, au moins 15 réfugiés et demandeurs d'asile subsahariens qui tentaient de contourner à la nage une digue séparant Ceuta du Maroc se sont noyés au large de Ceuta après que la police locale a ouvert le feu avec de grosses balles en caoutchouc, dans une affaire "tragique" qui n'a toujours pas été élucidée, selon Amnesty International.

Le même mois, plus de 200 personnes ont réussi à atteindre le territoire espagnol après avoir pris d'assaut la barrière massive qui sépare Ceuta du Maroc.

En août de la même année, un groupe de 23 personnes a été sommairement expulsé vers le Maroc "sans avoir eu la possibilité de demander l'asile" ou de "faire appel de l'expulsion" après avoir escaladé la barrière frontalière de Melilla, selon Amnesty International.

Le nombre de refoulements, d'expulsions et de passages illégaux a progressivement augmenté chaque année jusqu'à l'été 2021, lorsque le nombre de passages de migrants à Ceuta et Melilla a atteint un niveau record, au plus fort d'une querelle diplomatique entre la monarchie marocaine et le gouvernement espagnol.

En représailles, les troupes de sécurité marocaines ont relâché les contrôles aux frontières, permettant le passage de plus de 8 000 migrants du Maroc vers les villes espagnoles, la plupart d'entre eux ayant fait le voyage à la nage. Au moins la moitié d'entre eux ont été "immédiatement expulsés" dans le cadre d'opérations de refoulement, conformément aux accords conclus par l'Espagne avec le Maroc en matière d'immigration.

L'augmentation des refoulements à Ceuta et Melilla dans les années 2010 a été propulsée par des amendements à la loi espagnole sur les étrangers en 2015 qui a accordé aux enclaves un "régime spécial", permettant aux gardes-frontières de repousser efficacement les non-ressortissants qui tentent de franchir irrégulièrement les contrôles frontaliers au nom de la "sécurité publique", a déclaré Mar Soriano.

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"Le traitement des demandes d'asile est délibérément opaque et secret afin de compliquer les affaires judiciaires. Cela signifie également qu'il n'y a pas de données officielles sur les refoulements disponibles publiquement ", a-t-elle affirmé à Euronews.

Le problème a été aggravé par le fait que l'Espagne et le Maroc n'ont pas levé l'interdiction de nouveaux passages de migrants datant de l'ère COVID, malgré les promesses de réouverture des frontières terrestres avec Ceuta et Melilla, a déclaré Elena Muñoz, coordinatrice juridique de la Commission espagnole pour l'aide aux réfugiés (CEAR).

"Les autorités espagnoles ont traîné une situation de pandémie qui n'a pas encore été inversée. Dans tous les cas, même si ces postes frontières sont rouverts, ils n'ont jamais été ouverts aux Africains subsahariens", a-t-elle expliqué à Euronews.

Malgré de nombreux appels à des réformes législatives, les législateurs espagnols n'ont pas réussi à s'attaquer aux questions urgentes liées à l'immigration, telles que les politiques de refoulement et le droit de demander l'asile.

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Au lieu de cela, l'Espagne et le Maroc ont annoncé en février 2023 qu'ils allaient "intensifier" leur coopération dans la "lutte contre la migration irrégulière" et le "contrôle des frontières".

Rapports "défectueux" et "insuffisants" de l'Espagne et du Maroc

Les deux pays ont été largement condamnés après l'"incident de Melilla" de juin 2022, au cours duquel 470 migrants ont été renvoyés au Maroc après qu'environ 2 000 d'entre eux eurent pris d'assaut les triples clôtures frontalières qui séparent l'enclave espagnole du Maroc.

Les personnes qui tentaient de passer à Melilla par le poste frontière ont été confrontées à un usage "excessif" d'une force "illégale" de la part de la police espagnole et marocaine et des gardes-frontières qui ont lancé des gaz lacrymogènes, tiré des balles en caoutchouc et jeté des pierres sur les demandeurs d'asile, ce qui a entraîné au moins 32 décès et 77 disparitions, selon les experts de l'ONU.

L'Espagne et le Maroc ont nié avec véhémence toute responsabilité et se sont renvoyés la balle pour les décès et les disparitions de migrants, arguant que l'incident de Melilla avait été perpétré sur le sol de l'autre pays.

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À la suite d'une intense pression populaire, médiatique et diplomatique, les deux pays ont lancé des enquêtes sur les violences policières et la prise en charge des migrants à la frontière entre le Maroc et Melilla.

Mais ces enquêtes n'ont pas permis de rendre justice et de faire la lumière sur ces événements, ont déclaré des observateurs indépendants.

Human Rights Watch a reproché à l'Espagne et au Maroc d'avoir "disculpé" leurs forces de sécurité à la suite d'enquêtes "imparfaites" et "insuffisantes" sur les violences policières à la frontière de l'enclave de Melilla. Dans une déclaration cinglante, Amnesty International a accusé les deux pays d'avoir dissimulé les faits et de ne pas avoir enquêté correctement sur les événements.

"Cette tragédie a marqué un "tournant" dans les flux migratoires à travers l'Afrique du Nord", a déclaré Mar Soriano, dont l'ONG n'a pratiquement vu personne entrer dans l'enclave depuis l'incident de Melilla.

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"Au cours de l'année écoulée, personne n'a demandé l'asile à Melilla. A Ceuta, en revanche, il y a eu des passages, mais ils ont généralement été suivis d'expulsions", a-t-elle ajouté.

Un modèle pour les autres États de l'UE

Pour justifier leur approche de la politique migratoire, les autorités espagnoles ont fait référence à plusieurs reprises à un arrêt controversé de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) datant de 2020. La Cour internationale du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, a estimé que l'Espagne n'avait pas violé la convention, car les deux demandeurs d'asile impliqués dans l'affaire "n'avaient pas utilisé les procédures d'entrée officielles existantes à cette fin".

Cette décision a suscité des accusations selon lesquelles la Cour de Strasbourg avait "donné le feu vert" aux refoulements aux frontières de l'Europe et fait de la "pratique de longue date" de l'Espagne en matière de refoulement "un modèle pour les autres États situés le long des frontières extérieures de l'UE".

Selon la Coalition flamande pour la solidarité internationale, connue sous le nom de 11.11.11, plus de 200 000 refoulements illégaux ont été effectués aux frontières extérieures de l'UE l'année dernière.

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Selon Delphine Rodrik, conseillère juridique au Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR), "l'UE est en train de passer de la dissuasion à l'externalisation des frontières. En concluant des accords de migration avec la Tunisie, le Maroc, la Libye, l'Algérie et l'Egypte, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen finance les pays d'Afrique du Nord pour qu'ils gèrent les refoulements et les expulsions", a-t-elle déclaré.

"A un niveau plus large, cela reflète bien la politique européenne de fermeture des frontières, d'érection de murs et de maintien des gens à l'extérieur à tout prix", a affirmé Delphine Rodrik à Euronews.

Le premier ministre espagnol intérimaire, Pedro Sánchez, a déclaré qu'il pensait que l'Union européenne pouvait parvenir à un pacte sur l'immigration à l'échelle de l'UE pendant le mandat de son pays à la présidence tournante de l'Union.

Il a déclaré que "l'Espagne a un intérêt particulier pour cette question, comme d'autres pays de première entrée", ajoutant qu'au cours de la présidence de six mois, il cherchera à réduire les différences entre les pays européens.

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Les ONG de défense des droits des migrants sont unanimes pour dire que le prochain pacte sur les migrations aggravera la situation des demandeurs d'asile subsahariens aux portes de l'Europe.

"En conclusion, l'objectif [du pacte] est de légaliser ce qui est maintenant illégal, c'est-à-dire de faciliter et de légaliser encore plus les refoulements et les expulsions qui sont déjà effectués, mais qui doivent maintenant être faits en secret, dans les coulisses et sans grand bruit parce qu'il y a des obligations au niveau européen et international qui ne le permettent pas", a déclaré Mar Soriano.

Un porte-parole du ministère espagnol de l'intérieur a renvoyé au site web de l'Office de l'asile et des réfugiés (OAR), qui offre "une information complète sur ses règles, ses procédures et son fonctionnement, toujours en conformité avec la législation nationale et internationale sur la protection internationale et dans le respect absolu des droits de l'homme".

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