La Commission européenne a désigné les six grandes entreprises technologiques considérées comme les contrôleurs d'accès, les soumettant ainsi à des règles plus strictes.
PUBLICITÉCette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi sur les marchés numériques (Digital Market Act, DMA), une loi pionnière qui adapte les principes de longue date de la politique de concurrence à la nouvelle réalité du 21e siècle, où quelques entreprises ont acquis une énorme influence sur le marché, souvent au détriment des petites entreprises et des utilisateurs quotidiens.
Cinq entreprises américaines - Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft - et une chinoise - ByteDance - ont été classées dans la catégorie des contrôleurs d'accès. Elles sont désormais tenues par la loi de modifier la manière dont leurs services, tels que la messagerie, les médias sociaux, le partage de vidéos et les navigateurs internet, sont proposés en ligne.
Les entreprises sont considérées comme des contrôleurs d'accès parce qu'elles remplissent certains critères quantitatifs : un chiffre d'affaires annuel d'au moins 7,5 milliards d'euros sur le marché européen ou une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros, et plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels annuels sur l'ensemble du territoire de l'UE.
Selon la Commission européenne, cette situation conduit à une position dominante "solide et durable" dans l'économie numérique et nécessite un nouvel ensemble de règles visant à garantir le libre choix des citoyens, à réduire les obstacles pour les concurrents et à renforcer la responsabilité.
Les contrôleurs d'accès ne seront plus autorisés à donner la priorité ou un traitement préférentiel à leurs produits sur leurs sites web, un point de discorde de longue date entre les grandes entreprises technologiques et les PME.
Les utilisateurs pourront également supprimer facilement les applications préinstallées sur les appareils et installer des applications tierces offrant un service équivalent.
De même, les plateformes devront demander aux utilisateurs leur autorisation explicite avant de combiner les données personnelles obtenues à partir de différents services, comme Instagram et Facebook, tous deux exploités par Meta.
Les obligations prendront pleinement effet dans six mois, période pendant laquelle les contrôleurs d'accès devront informer la Commission européenne de la manière dont ils entendent se conformer à la loi.
En cas de non-respect, l'insitution peut imposer des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, qui peuvent doubler si l'infraction persiste. La Commisison pourra également imposer des mesures correctives qui pourraient obliger une entreprise à vendre une partie de ses activités.
Pour commencer, les services soumis à ces règles seront les suivants :
- Alphabet : Android, Google Search, Chrome, Google Maps, Google Play, Google Shopping, Google Ads et YouTube.
- Amazon : Amazon Marketplace, Amazon Ads.
- Apple : App Store, Safari, iOS.
- ByteDance : TikTok.
- Meta : Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Marketplace, Meta Ads.
- Microsoft : LinkedIn, Windows PC OS.
La liste est ouverte et des entreprises peuvent être ajoutées ou supprimées au fil du temps.
La Commission européenne examine si quatre services supplémentaires - Bing, Edge et Advertising de Microsoft, et iMessage d'Apple - devraient être qualifiés de "services de plateforme essentiels" et donc soumis aux nouvelles règles.
Notamment, deux fournisseurs de messagerie électronique bien connus - Gmail d'Alphabet et Outlook de Microsoft - ont été retirés de la liste initiale. X, anciennement connu sous le nom de Twitter, a également été épargné.
Samsung, le géant sud-coréen de la technologie, a également été exclu, bien que l'entreprise ait précédemment informé la Commission de son potentiel de contrôleurs d'accès.