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Des réfugiés syriens perdent un procès contre Frontex devant le Tribunal de l'UE

Une famille syrienne qui a fui les violences dans son village est assise par terre dans un camp de déplacés dans le village syrien d'Atmeh, près de la frontière turque avec la Syrie.
Une famille syrienne qui a fui les violences dans son village est assise par terre dans un camp de déplacés dans le village syrien d'Atmeh, près de la frontière turque avec la Syrie. Tous droits réservés Khalil Hamra/AP
Tous droits réservés Khalil Hamra/AP
Par Mared Gwyn Jones
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Cet article a été initialement publié en anglais

Le Tribunal de l’UE n’a pas donné raison à une famille de réfugiés syriens qui poursuivait Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières. Cet arrêt constitue un coup dur pour les défenseurs des droits de l’homme.

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Une famille syrienne demandait des dommages et intérêts après avoir été refoulée en 2016 vers la Turquie depuis la Grèce.

Les parents et les quatre enfants avaient fui la guerre civile en Syrie, mais après avoir atteint la Grèce et déposé des demandes d'asile, elle a été expulsée vers la Turquie dans ce qui a été décrit comme une opération conjointe menée par le personnel de Frontex et par les autorités grecques.

Dans un arrêt rendu mercredi matin, le Tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, estime que l'agence de garde-frontières et de garde-côtes n'est pas habilitée à évaluer les demandes d'asile et ne peut pas être tenue responsable des dommages.

"Seuls les États membres sont compétents pour évaluer le bien-fondé des décisions de retour et pour examiner les demandes de protection internationale", précisent les juges.

L'équipe juridique représentant la famille a déclaré à Euronews que la décision était "insatisfaisante".

"Ils (la famille) sont déçus que Frontex ne soit pas tenu responsable de son rôle dans le refoulement illégal dont ils sont victimes et de la manière dont ils ont été expulsés", souligne un avocat des droits de l'homme pour le cabinet néerlandais Prakken d'Oliveira.

Les avocats de la famille estiment que cette décision soulève des questions fondamentales sur le mandat et la responsabilité de Frontex.

"L'article 34 du règlement Frontex stipule que l'agence doit mettre en place "un mécanisme efficace de contrôle du respect des droits fondamentaux dans toutes ses activités", mais l'arrêt ne précise pas ce que cela signifie dans la pratique. La manière dont Frontex est tenue de mener à bien sa mission de contrôle n'est pas claire".

"Il appartient désormais aux institutions politiques, et en particulier à la Commission européenne, de clarifier le mandat de Frontex. Elle doit préciser comment Frontex doit contrôler le respect des droits de l'homme", insistent les avocats de Prakken d'Oliveira et confirment qu'ils envisageaient d'autres démarches juridiques.

Des experts en droits de l'homme ont également exprimé leur inquiétude après cet arrêt.

Steve Peers, de l'université Royal Holloway de Londres, suggère sur X, anciennement Twitter, que la décision contredisait les dispositions relatives aux droits de l'homme contenues dans le règlement Frontex.

"Le fait que Frontex ne décide pas officiellement des retours ou des demandes d'asile n'est pas pertinent : la question est de savoir si l'agence a manqué à ses obligations de ne pas contribuer à une violation des droits de l'homme", écrit Steve Peers.

En réponse à la décision du Tribunal, Frontex a déclaré mercredi que "les précieux enseignements tirés de cette affaire nous permettent d'améliorer en permanence nos procédures de retour, en veillant à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec le plus grand respect".

L'agence indique également qu'elle exigeait des États membres, en l'occurrence la Grèce, qu'ils confirment que les personnes qu'ils soutiennent ont reçu des décisions de retour individuelles exécutoires et qu'elles ont eu la possibilité de demander une protection internationale.

Une affaire très surveillée

L'affaire, dont les défenseurs des droits de l'homme espéraient qu'elle créerait un précédent, a été introduite en 2021, cinq ans après l’expulsion de Grèce vers la Turquie de la famille syrienne alors qu'elle avait demandé une protection internationale.

La famille, originaire de la ville kurde de Kobané en Syrie, a demandé 136 000 euros de compensation pour les coûts matériels et la charge émotionnelle liée aux violations des droits de l'homme qu'elle aurait subies de la part de Frontex.

Au cours du vol vers la Turquie, les enfants de la famille - alors âgés de un à six ans - auraient été séparés de leurs parents. L'équipe juridique de la famille a fait valoir que leur traitement violait les droits de l'enfant tels qu'ils sont consacrés par la législation européenne.

Après son arrivée dans la ville turque d'Adana, la famille a été emprisonnée et, une fois libérée, n'a pas eu accès aux services essentiels. Ils se sont depuis installés en Irak.

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C'est la première fois que Frontex fait l'objet d'une action en justice pour refoulement de réfugiés, une accusation qui a été portée à plusieurs reprises contre l'agence.

Frontex fait actuellement l'objet d'une enquête de la médiatrice européenne pour son rôle dans le naufrage meurtrier de l'Adriana en juillet, au cours duquel jusqu'à 750 migrants auraient perdu la vie.

Le responsable des droits fondamentaux de l'agence a depuis laissé entendre que Frontex pourrait suspendre toutes ses activités en Grèce, dans le cadre d'une polémique sur le rôle des garde-côtes grecs dans l'incident. Selon l'agence, 518 officiers du corps permanent et membres du personnel de Frontex travaillent actuellement en Grèce continentale et dans les îles, et déploient également 11 bateaux et 30 voitures de patrouille.

La décision du Tribunal intervient alors que le nombre de demandes d'asile dans l'Union européenne est en hausse et que la question migratoire est devenue l'une des priorités de l'agenda politique. De nouveaux chiffres publiés cette semaine montrent que 519 000 dossiers ont été déposés au cours du premier semestre 2023, soit une augmentation de 30 % par rapport à la même période en 2022.

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