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Le Parlement européen veut supprimer les frais supplémentaires et les règles complexes des bagages à main sur les vols de l’UE

Une famille voyageant depuis l'aéroport de Düsseldorf
Une famille voyageant depuis l'aéroport de Düsseldorf Tous droits réservés Roberto Pfeil/AP2009
Tous droits réservés Roberto Pfeil/AP2009
Par Mared Gwyn Jones
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Cet article a été initialement publié en anglais

L'UE doit sévir contre les coûts cachés des compagnies aériennes et les règles incohérentes en matière de franchise de bagages à main, selon une nouvelle résolution adoptée mercredi par le Parlement européen.

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Le texte demande à la Commission européenne de réviser la législation actuelle sur les droits des passagers aériens afin d'interdire les politiques des compagnies aériennes qui génèrent "de la confusion, des désagréments, des expériences de voyage moins confortables, des retards et parfois des litiges entre les passagers et le personnel des compagnies aériennes".

La résolution invite également les États membres de l'UE à confirmer un arrêt rendu en 2014 par la Cour de justice de l'UE, qui stipule que les passagers ne peuvent pas se voir imposer un supplément pour les bagages à main.

Ces frais cachés, et d'autres suppléments tels que l'attribution des sièges, rendent la comparaison des prix difficile pour les consommateurs et créent une concurrence déloyale sur le marché, selon les eurodéputés.

Les compagnies aériennes devraient également avoir des règles cohérentes sur les dimensions, le poids et le type de bagages à main autorisés afin d'éviter toute confusion lorsque les passagers utilisent différentes compagnies aériennes ou doivent changer de vol, indique la résolution.

"Aucun citoyen ou passager ne devrait être humilié pour avoir défendu ses droits alors que d'autres les menacent : soit vous payez, soit vous n'entrez pas", insiste l’eurodéputé Jordi Cañas (Renew Europe).

"J'ai vu des personnes âgées, qui pensaient que leur valise était incluse dans leur franchise de bagages, être menacées de ne pas pouvoir voyager à moins de payer", ajoute-t-il.

Jordi Cañas souligne également que certaines compagnies aériennes, qu'il n'a pas nommées, ont fait pression sur le Parlement pour qu'il change sa position sur cette résolution.

"Je pense que tous les Européens savent de quelles compagnies aériennes nous parlons", glisse-t-il, "_ces compagnies transforment les droits des citoyens en marchandises dans le cadre de leur modèle économiqu_e".

Malgré le large soutien des députés européens, le vote de mercredi n'a pas d'effet juridique car la résolution n'est pas contraignante. La présidente du Parlement, Roberta Metsola, va maintenant transmettre le texte à la Commission européenne et au Conseil de l'UE, ainsi qu'aux gouvernements nationaux.

Toutefois, Jordi Cañas estime que la Commission et les États membres ont le devoir de veiller à ce que la décision de 2014 soit respectée.

"Ces entreprises ne respectent pas la loi. Ce que dit le Parlement n'est pas obligatoire, mais il est obligatoire de faire respecter la loi. Nos citoyens ne devraient pas avoir à défendre leurs droits lorsqu'ils font la queue pour embarquer dans un avion", insiste-t-il.

Dans ses observations sur la motion en mars de cette année, la Commission a déclaré qu'elle envisageait un certain nombre de mesures politiques pour résoudre le problème des franchises de bagages complexes, mais que la liberté commerciale des compagnies aériennes devait être respectée.

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