Les eurodéputés adoptent un texte pour défendre la liberté des médias

Věra Jourová s'exprime lors du débat au Parlement européen sur la loi sur la liberté des médias, 13 mars 2024.
Věra Jourová s'exprime lors du débat au Parlement européen sur la loi sur la liberté des médias, 13 mars 2024. Tous droits réservés Frederic MARVAUX/ European Union 2024 - Source : EP
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Par Mared Gwyn Jones
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Cet article a été initialement publié en anglais

Le Parlement européen a approuvé mercredi une nouvelle législation européenne visant à protéger l'indépendance de la presse.

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L'Acte sur la liberté des médias, proposé pour la première fois par la Commission européenne en septembre 2022, a été adopté mercredi par le Parlement européen.

L'acte obligera les gouvernements de l'UE à mieux protéger les médias contre les interférences malveillantes et à limiter l'utilisation de logiciels espions contre les journalistes. Les médias devront également divulguer de manière transparente des informations sur la propriété, le financement et la publicité d'État.

Un organe européen spécifique, le Conseil européen des services de médias, sera créé pour superviser la mise en œuvre de la législation.

La désinformation généralisée, le manque de transparence en matière de propriété des médias et la pression croissante exercée sur les journalistes ont incité l'Union européenne à intervenir en adoptant ces nouvelles règles. Il s'agit de la toute première réglementation européenne visant à protéger la liberté de la presse, considérée comme la pierre angulaire de la démocratie européenne.

Věra Jourová, vice-présidente de la Commission, a expliqué mardi au Parlement que la loi enverrait un "message clair à ceux qui veulent affaiblir la démocratie".

"C'est une menace pour ceux qui veulent utiliser le pouvoir de l'Etat, y compris le pouvoir financier, pour rendre les médias dépendants d'eux", a insisté Věra Jourová.

L'eurodéputée Sabine Verheyen (PPE) expliquait avant le vote que la loi permettrait aux médias de devenir plus indépendants de l'influence de l'Etat.

Alors que plusieurs pays du nord de l'UE, dont l'Irlande, la Finlande et la Suède, se classent parmi les cinq premiers pays du monde en matière d'indépendance des médias, d'autres pays sont moins bien positionnés. La Grèce ne se classe qu'au 107e rang mondial.

Sabine Verheyen précise que le nouvel organe européen sera en mesure de demander des comptes aux gouvernements et aux services de médias en rédigeant des avis indépendants et en jouant un rôle de médiateur en cas de litige. Le Parlement avait demandé que le secrétariat du Conseil soit nommé de manière indépendante afin de garantir l'indépendance par rapport à la Commission, mais cela n'a pas été possible en raison de "structures juridiques", a-t-elle précisé.

Les pays de l'UE obtiennent une exemption sur les logiciels espions

Le Parlement avait espéré que la loi introduise une interdiction totale de l'utilisation de logiciels espions contre les journalistes, en réponse aux rapports sur l'utilisation de dispositifs tels que Pegasus et Predator pour pirater l'équipement de reporters en Grèce, en Hongrie, en Pologne et en Espagne.

"Nous aurions souhaité une formulation plus ferme en ce qui concerne les logiciels espions, mais nous n'avons pas pu y parvenir", a reconnu Sabine Verheyen.

Une poignée d'États membres - dont la France, l'Italie, Malte, la Grèce, Chypre, la Suède et la Finlande - avaient pourtant fait pression pour obtenir une exemption permettant aux gouvernements d'écouter les conversations entre les journalistes et leurs sources en cas de menace pour la sécurité nationale.

Sabine Verheyen a expliqué qu'en vertu de la nouvelle législation, les gouvernements de l'UE ne pourront utiliser les logiciels espions contre les journalistes qu'en "dernier recours", lorsqu'il existe un motif légal.

Les reporters piratés pour des raisons de sécurité nationale devront également être pleinement informés des mesures prises à leur encontre, a-t-elle ajouté, tout en assurant qu'il n'y aurait "aucune restriction sur le travail d'investigation effectué par les journalistes".

L'eurodéputée Sophie in 't Veld, du groupe centriste Renew, s'est félicitée des nouvelles limites imposées aux logiciels espions, mais a averti la Commission européenne de ne pas permettre aux gouvernements de l'UE de continuer à porter atteinte à la liberté des médias et aux droits des journalistes.

"Il y a beaucoup de gouvernements au sein de l'Union européenne qui n'aiment pas être contrôlés", a-t-elle précisé au Parlement mardi, demandant à la Commission d'appliquer fermement les nouvelles règles et d'empêcher les Etats membres de se soustraire à leurs responsabilités.

Věra Jourová a répondu que "nous observerons comment les Etats membres s'acquitteront de la tâche évidente de mettre en place des organes d'exécution véritablement indépendants".

La législation va maintenant être renvoyée au Conseil, avant d'être formellement adoptée.

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