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Politique de l'UE. Comment fonctionnera le prochain Parlement européen ?

Une nouvelle règle de procédure stipule que les législateurs doivent se rassembler "à l'avant de l'hémicycle" pour donner l'apparence d'une foule compacte.
Une nouvelle règle de procédure stipule que les législateurs doivent se rassembler "à l'avant de l'hémicycle" pour donner l'apparence d'une foule compacte. Tous droits réservés Daina Le Lardic/ European Union 2024 - Source : EP
Tous droits réservés Daina Le Lardic/ European Union 2024 - Source : EP
Par Gerardo FortunaRomane Armangau
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De nouvelles "super" commissions, des pouvoirs d'enquête accrus sur les commissaires et des tentatives pour encourager la présence des députés aux réunions sont autant de nouveautés prévues pour le prochain Parlement.

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Les députés européens ont passé les dix derniers mois à retravailler et à améliorer leur règlement intérieur, à l'initiative de la présidente du Parlement, Roberta Metsola.

L'objectif de la réforme était de résoudre des problèmes de longue date, tels que la relative perte d'importance du Parlement par rapport aux autres institutions de l'UE et l'absentéisme visible dans l'hémicycle lors de certains débats d'actualité.

Le processus s'est achevé la semaine dernière avec l'approbation de nouvelles règles par les députés européens. Voici un aperçu des changements qui interviendront au cours du prochain mandat.

Des "super" commissions

L'exécutif européen présentant de plus en plus souvent des "paquets" de lois plutôt que des initiatives législatives individuelles, les conflits de compétences entre deux ou plusieurs commissions parlementaires sont devenus fréquents ces dernières années.

Les nouvelles règles prévoient une nouvelle procédure de renvoi pour affecter les propositions de la Commission aux comités de manière plus directe afin d'éviter les conflits ultérieurs et d'être plus en phase avec le Conseil de l'UE, dont les négociations se déroulent souvent plus rapidement que celles du Parlement.

Lorsqu'un paquet spécifique de la Commission nécessite un examen par plusieurs comités, de nouvelles commissions temporaires spéciales pourront être créées, dotées de pouvoirs législatifs, qui ne dureront que jusqu'à l'adoption de l'acte.

Par le passé, des commissions spéciales - telles que celles sur le plan européen de lutte contre le cancer (BECA) ou sur les leçons tirées de la pandémie (COVI) - ont été créées pour traiter de questions spécifiques mais elles n'étaient pas été en mesure d'adopter des textes contraignants.

Les membres de ces "super commissions" - la principale nouveauté de la réforme - seront nommés par les groupes politiques tandis que la conférence des présidents du Parlement pourra décider de nommer un ou plusieurs rapporteurs pour conduire le dossier et négocier avec le Conseil de l'UE.

De plus grands pouvoirs d'enquête sur les commissaires

Un autre objectif de la réforme était de permettre un meilleur contrôle démocratique de l'exécutif européen, une fonction essentielle du Parlement en vertu des traités de l'UE.

Les nouvelles règles prévoient des dispositions beaucoup plus claires concernant les "auditions de confirmation" au cours desquelles les députés donnent leur feu vert aux commissaires désignés avant qu'ils n'entrent en fonction.

La durée de la session d'évaluation des compétences des commissaires potentiels sera portée à quatre heures, tandis que le chef de la Commission devra également "informer le Parlement sur la structure prévue de la nouvelle Commission", plutôt que de se concentrer uniquement sur l'attribution des portefeuilles comme c'est le cas aujourd'hui.

La récente affaire du retrait de Markus Pieper de son poste d'envoyé pour les PME - un cas présumé de favoritisme politique qui a secoué l'exécutif de l'UE - a poussé les législateurs à exiger des pouvoirs d'enquête plus importants. 

La démission du candidat controversé à un poste de fonctionnaire européen hautement rémunéré n'est intervenue qu'après que le Parlement a demandé à la Commission de revenir sur la nomination. Toutefois, en l'absence de procédure spécifique, les députés ont exprimé leurs inquiétudes par le biais d'un amendement sur un dossier budgétaire sans aucun rapport.

À partir du prochain mandat, le Parlement disposera d'une nouvelle arme, les "auditions spéciales de contrôle", qui lui permettront d'interroger les commissaires ou toute autre personne concernée par leurs actions politiques sur une question d'importance majeure.

Les plénières vides et "ridicules" resteront en place

Lorsque l'ancien chef de la Commission, Jean-Claude Juncker, a fait face à un public de seulement 30 législateurs lors d'une audition parlementaire en 2017, il a qualifié l'institution démocratique de l'UE de "ridicule".

Sept ans plus tard, l'absentéisme est toujours flagrant et continue à ternir l'image du Parlement et à diminuer sa crédibilité démocratique.

La réforme vise à encourager une participation plus visible aux sessions parlementaires, notamment devant les caméras. Une nouvelle règle de procédure stipule que "les membres n'auront pas de sièges pré-attribués et seront encouragés à s'asseoir à l'avant de l'hémicycle", ce qui signifie que les législateurs se rassembleront pour donner l'illusion d'une foule compacte.

Cependant, la faible participation devrait perdurer dans le prochain Parlement, car les amendements les plus ambitieux visant à résoudre le problème ont été édulcorés à plusieurs reprises avant le vote en plénière.

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Les députés européens seront seulement "incités" - mais sans réelle obligation - à rester dans la salle pendant un débat auquel ils participent, ce qui signifie qu'ils seront autorisés  à partir immédiatement après leur brève intervention.

Le manque d'attention des médias a souvent été considéré comme une incitation à l'absentéisme des députés européens, en particulier lorsque les sujets abordés étaient trop techniques ou que l'élan politique qui avait déclenché le débat était passé.

Une nouvelle disposition permettra de convoquer des plénières "spéciales" pour traiter de "questions d'une importance politique significative", créant ainsi une plateforme de dialogue qui pourra être convoquée au plus fort des cycles d'information.

Un appel à l'équilibre entre les hommes et les femmes

Les femmes au Parlement sont largement sous-représentées - et pas seulement dans l'hémicycle, mais à tous les postes administratifs. Même lorsqu'elles président des commissions, elles sont souvent reléguées à la supervision de sujets moins connus, ce qui perpétue le déséquilibre des pouvoirs et de la visibilité des femmes au sein de l'institution.

Si les attentes étaient initialement élevées quant à l'égalité des sexes dans le nouveau Parlement, les dispositions finales ont été largement édulcorées au cours des négociations.

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Un amendement proposé par la Gauche visant à encourager une plus grande représentation féminine a été adopté mais il n'inclut aucune obligation contraignante en matière de quotas.

"Lors de la désignation des candidats et de l'élection du président, des vice-présidents et des questeurs, les groupes politiques assument la responsabilité collective de présenter des candidats qui respectent l'équilibre entre les hommes et les femmes", stipule la nouvelle règle.

Par ailleurs, dans le cadre de son contrôle de la Commission, le règlement précise que le Parlement européen examinera désormais non seulement la composition du collège des commissaires en termes de responsabilités, mais aussi l'équilibre entre les hommes et les femmes.

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