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Les députés demandent la saisie des centaines de milliards d'euros d'actifs gelés de la Russie

Le chef de la politique étrangère de l'UE, Josep Borrell (à gauche), rencontre l'Ukrainien Volodymyr Zelenskyy en février 2023.
Le chef de la politique étrangère de l'UE, Josep Borrell (à gauche), rencontre l'Ukrainien Volodymyr Zelenskyy en février 2023. Tous droits réservés AP Photo
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Par Jack Schickler
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Cet article a été initialement publié en anglais

Les législateurs européens souhaitent que l'Ukraine bénéficie d'un plus grand soutien de la part de leurs homologues américains et britanniques.

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Les législateurs de l'UE ont demandé que les actifs de l'État russe soient saisis pour soutenir l'Ukraine, estimant que les plans existants, d'une valeur de plusieurs milliards d'euros, n'allaient pas assez loin.

Les pays de l'UE discutent déjà de projets visant à fournir une aide d'environ 3 milliards d'euros par an à l'Ukraine en utilisant les intérêts des capitaux détenus par la banque centrale russe au sein de l'Union.

Mais les législateurs européens veulent aller plus loin, alors que leurs homologues américains mettent la dernière main à un programme d'aide de 57 milliards d'euros en faveur du pays déchiré par la guerre.

"L'Europe doit saisir tous les actifs sous-jacents de la Russie et elle doit le faire maintenant", a déclaré Włodzimierz Cimoszewicz (Pologne/Socialistes et Démocrates) lors de la dernière session du Parlement européen avant les élections de juin, avertissant que sinon l'Ukraine "pourrait tout simplement se retrouver à court d'argent".

Les mesures de la Commission européenne "ne vont pas assez loin"

Il a été rejoint, au-delà des clivages politiques, par des législateurs qui pensent que les mesures existantes, proposées par la Commission européenne en mars et actuellement examinées par les membres de l'UE, ne vont pas assez loin.

"Chaque jour apporte de nouveaux dommages à l'Ukraine", a déclaré Andrius Kubilius (Lituanie/Parti populaire européen), ajoutant : "La Russie doit payer".

Après d'importantes querelles politiques, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté samedi un important programme de soutien à l'Ukraine, ce qui lui a valu des félicitations du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.

Toutefois, la majeure partie des actifs russes extraterritoriaux, soit quelque 210 milliards d'euros, est détenue au sein de l'UE, principalement auprès du dépositaire Euroclear en Belgique.

Josep Borrell, responsable de la politique étrangère de l'UE, a déclaré que l'Union devrait pouvoir profiter des avoirs russes pour permettre à l'Ukraine de se défendre, plutôt que d'utiliser les actifs expropriés uniquement pour financer la reconstruction.

Mais il a également mis en garde contre les problèmes juridiques liés à une confiscation massive, faisant écho aux préoccupations exprimées par Christine Lagarde, de la Banque centrale européenne, par exemple.

"Tout doit être fait dans le respect du droit international", a déclaré M. Borrell aux législateurs. "Sinon, il y aurait deux poids, deux mesures".

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