Dans le cadre de l'adoption récente par l'UE de nouvelles règles applicables aux services en ligne, les plateformes en ligne de location à court terme et de services de transport, telles qu'Airbnb et Uber, devront facturer la TVA à partir de 2030 au plus tard.
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L'UE souhaite uniformiser les règles du jeu en matière de TVA pour l'hébergement touristique et le transport par voiture avec chauffeur. Les plateformes en ligne telles qu'Airbnb, Uber et Bolt devront donc collecter la TVA, comme le font les autres entreprises traditionnelles. Cette règle s'appliquerait à partir de 2030 et la TVA pourrait atteindre les 25 %.
« Il est toujours très difficile de parvenir à un accord sur les lois fiscales de l'UE, car elles doivent être approuvées à l'unanimité par les 27 États membres. Et dans ce cas, il y en avait un en particulier qui s'y opposait fermement. C'est l'Estonie, où se trouve Bolt, l'une des entreprises de VTC, qui serait la plus touchée par cette mesure », selon Jack Schickler, qui a suivi les négociations pour Euronews, lesquelles se sont terminées par un accord au Conseil de l'UE le 5 novembre.
Certains États membres ont obtenu des exemptions qui leur permettent d'exclure certaines catégories de petites entreprises de la taxe, et les plateformes en ligne considèrent que cela a créé un nouveau niveau d'injustice, ce qui était précisément la critique des rivaux de briques et de mortiers qui a conduit à la proposition initiale.
« Le régime des fournisseurs présumés va à l'encontre de l'égalité de traitement entre les locations de courte durée en ligne et les hôtels traditionnels. Deux catégories, les particuliers et les entreprises exonérées de TVA, qui proposent des locations de courte durée sur des plateformes en ligne, n'auront pas le droit de déduire la TVA en amont », a déclaré Viktorija Molnar, secrétaire générale de l'Association européenne des maisons de vacances.
« En d'autres termes, ces deux catégories de personnes travaillant sur des plateformes en ligne seront traitées comme des entreprises, mais ne bénéficieront d'aucun droit ou privilège en tant qu'entreprises », a-t-elle ajouté.
Les estimations suggèrent que six milliards d'euros de TVA par an pourraient être collectés auprès des plateformes de location à court terme et de services de covoiturage. Chaque année, environ 1 000 milliards d'euros de recettes de TVA sont collectés dans l'UE, ce qui en fait une source essentielle de budget pour les États membres. Il s'agit également d'une ressource importante pour le budget collectif de l'UE, qui a reçu 22 milliards d'euros rien qu'en 2023.
Les prix vont augmenter
Il est probable que ces taxes supplémentaires seront répercutées sur les clients, comme l'a admis Viktorija Molnar. « Cela entraînera bien sûr une augmentation des prix pour les consommateurs. Elle imposera des obligations injustes aux plateformes en ligne, en particulier à celles qui exercent des activités transfrontalières », a-t-elle ajouté : « L'adaptation à ces règles demande beaucoup de temps, d'énergie et de ressources financières, car les plateformes devront finalement comprendre et s'adapter à 27 régimes d'approvisionnement réputés différents dans les États membres. »
« La taxation des Airbnbs serait certainement bénéfique pour l'État grec. Mais d'un autre côté, cela ne plairait pas aux touristes. Il faut trouver une solution intermédiaire, une taxation qui ne soit ni trop élevée ni trop basse », a déclaré un Athénien à EU Decoded à propos de la proposition.
Les locations à court terme représentent actuellement environ un quart des hébergements touristiques disponibles dans l'UE et le covoiturage est désormais monnaie courante dans tous les pays de l'Union. Mais en imposant la TVA à ces entreprises en ligne, l'Europe ne risque-t-elle pas de tuer la poule aux œufs d'or du numérique ?
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Journaliste : Isabel Marques da Silva
Production : Pilar Montero López
Production vidéo : Zacharia Vigneron
Graphisme : Loredana Dumitru
Coordination éditoriale : Ana Lázaro Bosch et Jeremy Fleming-Jones