Selon un nouveau rapport, le nombre de refoulements en Europe a fortement augmenté ces dernières années, au point de devenir une pratique "systématique".
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Les frontières extérieures de l'Union européenne ont enregistré plus de 120 000 cas de refoulement par les autorités nationales à l'encontre de migrants en situation irrégulière en 2024, selon un nouveau rapport d'un groupe de neuf organisations de défense des droits de l'homme.
Le rapport, publié lundi matin, met à nu l'ampleur des refoulements en Europe, pratique illégale consistant à expulser des migrants pour les empêcher d'accéder à la procédure d'asile, un droit inscrit dans le droit européen et international.
En recueillant des données auprès de services gouvernementaux, d'ONG et de groupes de recherche, la coalition a conclu que l'année dernière, "au moins" 120 457 refoulements avaient eu lieu, ce qui signifie que des migrants ont été expulsés du territoire national sans avoir pu soumettre leur demande de protection internationale et sans avoir fait l'objet d'une évaluation individuelle.
L'éloignement s'est "souvent" fait dans la violence, note le rapport, les demandeurs d'asile étant battus par les gardes-frontières, abandonnés en mer ou laissés à l'abandon dans la forêt, morts de froid.
Le chiffre total de 120 457 concerne les refoulements de pays de l'UE vers des pays tiers, à l'exclusion des incidents entre États membres. Les migrants qui ont été repoussés à plusieurs reprises ont été comptés séparément.
La Bulgarie est en tête du classement 2024, avec 52 534 refoulements vers la Turquie. Frontex, l'agence européenne des frontières, serait "tenue à l'écart" des zones où les refoulements auraient lieu, ce qui limiterait l'efficacité de son responsable des droits fondamentaux.
La Bulgarie est suivie par la Grèce (14 482), la Pologne (13 600), la Hongrie (5 713), la Lettonie (5 388), la Croatie (1 905) et la Lituanie (1 002).
L'étude couvre également la Libye (21 762) et le Liban (3 768), car les interceptions (ou, plus précisément, les "retraits") effectuées par ces pays l'ont été avec le soutien "direct et étendu" de l'Italie, de Chypre et des institutions de l'UE.
En mai 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Beyrouth pour annoncer une aide d'un milliard d'euros au Liban afin de gérer les flux migratoires irréguliers et de soutenir l'économie de ce pays en crise.
Les refoulements sont depuis longtemps un sujet de discorde récurrent dans l'Union européenne, en particulier après la crise migratoire de 2015-2016, et ont alimenté les critiques continues contre les gardes-frontières, suscitant des enquêtes internes, des révélations dans les médias et des poursuites judiciaires.
"Le nombre de refoulements aux frontières extérieures de l'Europe a fortement augmenté ces dernières années, au point de devenir une pratique systématique dans le cadre de la politique migratoire de l'UE", indique le rapport dans sa préface, "Les rapports continus sur les refoulements indiquent un échec systématique de la part de l'UE à faire respecter l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux".
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a utilisé un langage similaire en déclarant le mois dernier la Grèce coupable d'avoir procédé à des refoulements "systématiques" de demandeurs d'asile.
La semaine dernière, la Cour, dont le siège est à Strasbourg, a commencé à examiner trois affaires contre la Pologne, la Lettonie et la Lituanie concernant des allégations de refoulement vers le Belarus.
L'UE a accusé le président biélorusse Alexandre Loukachenko d'attirer délibérément des migrants de pays lointains à Minsk et de les guider vers l'Europe de l'Est dans le but de semer le chaos et de polariser les sociétés. En réponse aux projets de Loukachenko, la Pologne a préparé une nouvelle législation visant à suspendre temporairement le droit d'asile.
Après avoir initialement critiqué le plan polonais, la Commission européenne a fini par céder et a publié des lignes directrices permettant de suspendre les droits fondamentaux dans des "situations exceptionnelles", telles que l'instrumentalisation par des acteurs étrangers. L'exemption s'appliquera également à la Finlande, qui a approuvé une législation d'urgence légalisant les refoulements.
Les ONG ont tiré la sonnette d'alarme sur la "sécurisation" progressive de la migration, avertissant que les migrants ont le droit d'accéder à la procédure d'asile, qu'ils se rendent en Europe de leur plein gré ou qu'ils soient les pions d'un jeu géopolitique.
Dans une déclaration à Euronews, un porte-parole du ministère polonais de l'Intérieur a déclaré que les gardes-frontières sont "autorisés à utiliser des moyens de coercition physique et des armes à feu" lorsqu'ils sont confrontés à des attaques contre leur intégrité physique et "l'inviolabilité de la frontière de l'Etat".
Le ministère affirme que les migrants instrumentalisés par le Belarus sont de plus en plus équipés d'outils dangereux et que leur comportement est de plus en plus "agressif". L'année dernière, un soldat polonais est mort après avoir été poignardé par un migrant à la frontière avec le Belarus. "La migration orchestrée est un processus que ni le droit international ni le droit polonais n'auraient pu prévoir", a déclaré le porte-parole.
Le rapport publié lundi est le fruit d'une collaboration entre 11.11.11 (Belgique), le Comité hongrois d'Helsinki (Hongrie), l'association We Are Monitoring (Pologne), le Centre d'études pour la paix (Croatie), le Centre libanais pour les droits de l'homme (CLDH), Sienos Grupė (Lituanie), le Centre d'aide juridique - Voice in Bulgaria (CLA), la Fondation Mission Wings (Bulgarie) et I Want to Help Refugees (Lettonie).