Des acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique ont saisi la justice européenne pour contester une directive qui leur impose de financer au moins 80% du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux usées en ville.
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Des acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne, vent debout contre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Entrée en vigueur le premier janvier 2025, la directive européenne impose notamment aux producteurs de médicaments et de cosmétiques de financer au moins 80% du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux urbaines usées, selon le principe du pollueur-payeur.
Plus de 90% des "micropolluants qui sortent des effluents des stations d’épuration", "sont issus de produits pharmaceutiques et cosmétiques", déclare à Euronews Hans Goossens, président de Water Europe .
Selon lui, il est donc "juste" que "80% des coûts d’élimination de ces déchets soient supportés par ceux qui génèrent ces coûts".
"Le principe du pollueur-payeur est la pierre angulaire de la politique environnementale européenne", ajoute-t-il.
Partage du fardeau
De leur côté, les secteurs pharmaceutique et cosmétique estiment que le fardeau devrait être mieux réparti.
"Nous sommes tout à fait d’accord pour payer notre juste part de la pollution que nous générons; mais c’est la juste part", assure à Euronews Nathalie Moll, Directrice générale de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA).
"Nous essayons de savoir qui sont les différents pollueurs et de nous assurer que cette directive importante est établie sur des principes corrects et que tous les acteurs sont impliqués. Non seulement pour payer leur juste part, mais aussi pour s’assurer qu’ils sont incités à fabriquer des produits plus durables à l’avenir", ajoute-t-elle.
Par ailleurs, la directrice d'EFPIA regrette de ne pas avoir eu accès à la méthodologie et aux données de la Commission européenne.
Une facture salée
La Commission évalue le coût du traitement supplémentaire dans les stations d’épuration à 1,2 milliards d’euros par an.
Si certains affirment qu’il s’agit d’une goutte d’eau par rapport au chiffre d’affaires du secteur pharmaceutique, Medicines for Europe considère que cette directive est "disproportionnée" et met en danger l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments.
"Parce que nous ne pouvons pas augmenter les prix des médicaments en Europe légalement, cela (la directive) rendrait ces médicaments indisponibles pour les patients, créant un tsunami de pénuries", déclare à Euronews Adrian van den Hoven, directeur général de Medicines for Europe.
Il affirme par exemple que le coût de la metformine, un médicament contre le diabète, pourrait augmenter de 900% et celui de l'amoxicilline, un antibiotique, pourrait augmenter de 350%.
Au total, des acteurs de l'industrie pharmaceutique et cosmétique, dont Accord Healthcare France, Dermapharm, EFPIA, Adamed Pharma, Hexal et Cosmetics Europe, ont introduit 16 recours devant le Tribunal de la Cour de Justice de l'UE.
La Pologne a également saisi la Cour de Justice de l’UE.
Réponse de la Commission
Contactée par Euronews, la Commission assure que les effets potentiels de la responsabilité élargie du producteur sur l'industrie pharmaceutique ont été soigneusement évalués dans l’analyse d’impact.
Les répercussions "sur les prix des produits pharmaceutiques" et "la réduction des marges bénéficiaires de l’industrie devrait être marginales", assure un porte-parole de la Commission.
Il ajoute que "la directive offre une flexibilité considérable aux États membres pour calculer les redevances et veiller à ce qu’elles soient proportionnées et n’aient pas d’incidence sur l’accessibilité et le prix des médicaments".