Cette décision potentielle fait suite à l'adoption, en février, du tumultueux budget 2025 de la France, qui vise à réduire le déficit public à 5,4 % du PIB cette année.
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Le Premier ministre français François Bayrou a lancé l'idée d'organiser un référendum sur le budget de la France pour 2026 afin de réduire le déficit public du pays.
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, François Bayrou a déclaré que la gravité de la situation nécessitait l'approbation expresse des Français.
"Je crois que la question est suffisamment grave, lourde de conséquences pour l'avenir du pays, pour qu'elle soit posée directement au peuple", a-t-il déclaré. "Je n'exclus aucune possibilité, c'est un plan global que je veux présenter. Il exigera des efforts de la part de tous et, compte tenu de son ampleur, il ne pourra aboutir que si le peuple français le soutient", a-t-il ajouté. "Sans cette approbation, il n'aboutira pas."
Le gouvernement français espère réduire son budget 2026 de 40 milliards d'euros, principalement en réduisant les dépenses publiques plutôt qu'en créant de nouveaux impôts. Il espère ainsi ramener le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB, conformément aux règles budgétaires européennes.
Les partis d'opposition ont déjà menacé d'organiser un vote de défiance à l'encontre du gouvernement de François Bayrou concernant les projets de budget pour l'année prochaine, dans un contexte tendu où les Premiers ministres successifs ont été confrontés à des réactions négatives et à la colère à propos de leurs propres budgets au cours des dernières années.
Des hommes politiques de tous bords ont exprimé leur dédain à l'égard de l'hypothétique référendum de François Bayrou.
Chez les Républicains, Laurent Wauquiez a accusé le Premier ministre de "tergiverser", tandis qu'Eric Coquerel, député La France Insoumise, a qualifié le projet d'"idée techniquement absurde et politiquement discutable".
"L'exécutif ne peut plus contourner la représentation nationale", a-t-il ajouté.
Dans quelle mesure François Bayrou peut-il organiser un référendum sur les finances de la France ?
L'article 11 de la Constitution française stipule que seul le président peut organiser un référendum sur les lois relatives à l'économie, à la politique sociale et aux services publics, si le gouvernement ou les deux chambres du Parlement le suggèrent.
Techniquement, le Premier ministre ne peut donc pas le faire lui-même.
Bayrou en est conscient, comme il l'a déclaré au Journal du Dimanche :
"Le gouvernement propose, le président décide".
"Mais la question essentielle est de savoir si les Français soutiennent les réformes", a-t-il ajouté. Nous avons devant nous une question d'une importance considérable, qui ne concerne pas seulement les technocrates et les experts, mais qui doit être examinée par chaque citoyen."
Une source proche du président Emmanuel Macron aurait déclaré à l'AFP qu'il ne pouvait pas prendre de décision sur la convocation d'un référendum tant qu'un plan complet n'était pas sur la table.
"Le Premier ministre évoque un plan de réformes et d'économies, et il est difficile de dire quoi que ce soit tant que ce plan n'est pas présenté ", a déclaré la source.
Néanmoins, Emmanuel Macron devrait apparaître sur TF1 le 13 mai, et les médias français spéculent sur le fait qu'il pourrait annoncer une sorte de référendum.
Le président français a déjà laissé entendre qu'il pourrait organiser un référendum cette année lors de son traditionnel discours de la Saint-Sylvestre, le 31 décembre, dans lequel il a déclaré qu'il demanderait aux citoyens de se prononcer sur des sujets "décisifs", sans préciser lesquels.
Le projet de François Bayrou deviendrait le premier grand référendum en France depuis 2005, lorsque les Français ont voté contre la ratification de la Constitution européenne.
Toutefois, l'article 47 de la Constitution définit explicitement la procédure d'adoption du budget de la France.
Plus précisément, il stipule que l'Assemblée nationale et le Sénat doivent examiner et voter le projet de loi de finances dans un délai strict, généralement de 70 jours.
Si ce délai n'est pas respecté, le gouvernement peut forcer l'adoption du budget en utilisant les pouvoirs controversés que lui confère l'article 49.3.
François Bayrou a utilisé ce pouvoir en février pour faire passer son budget 2025, qui vise à réduire le déficit public à 5,4 % cette année, survivant ainsi à deux votes de défiance.
Cette décision a été prise après que son prédécesseur, Michel Barnier, a également utilisé l'article 49.3 pour contourner le Parlement lorsqu'il a tenté de ratifier son budget de réduction des coûts en décembre, bien qu'il n'ait pas eu la même chance que son successeur et que son gouvernement ait été renversé.
La procédure budgétaire étant inscrite dans la Constitution, toute tentative d'organiser un référendum à son sujet se heurterait probablement à des obstacles juridiques.