La Commission européenne a proposé une nouvelle loi fixant des délais et des stratégies pour l'élimination progressive du pétrole et du gaz russes, à l'exclusion de l'énergie nucléaire, qui sera traitée séparément.
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La Commission européenne a publié mardi une nouvelle proposition législative sur la manière dont l'Union européenne doit éliminer progressivement le pétrole et le gaz russes d'ici à 2027.
La proposition définit les délais et les stratégies permettant aux pays de l'UE de réduire progressivement et, à terme, de mettre fin à leur dépendance à l'égard de la Russie en tant que fournisseur de combustible, dans le cadre du plan REpowerEU.
La proposition n'aborde pas la question de l'énergie nucléaire, un haut fonctionnaire de la Commission européenne ayant déclaré aux journalistes que cette question serait traitée séparément.
Depuis le début de l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'UE a progressivement réduit le commerce de pétrole, de gaz et de matières nucléaires en provenance de Russie.
En 2024, l'UE dépendait encore des importations russes pour 19 % de son gaz et 3 % de son pétrole brut.
"La Russie a tenté à plusieurs reprises de nous faire chanter en militarisant ses approvisionnements énergétiques. Nous avons pris des mesures claires pour fermer le robinet et mettre définitivement fin à l'ère des combustibles fossiles russes en Europe", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
La proposition
Selon le projet de règles, les nouveaux contrats pour le gaz russe seront interdits à partir du 1er janvier 2026. Les contrats à court terme existants devront prendre fin le 17 juin 2026, avec des exceptions limitées pour les pays enclavés liés par des accords à long terme, qui seront autorisés jusqu'à la fin de l'année 2027.
Les contrats à long terme pour les services de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) impliquant des entreprises russes seront également interdits, ce qui libérera l'infrastructure pour d'autres fournisseurs.
Les pays de l'UE seront tenus de présenter des plans de diversification détaillés décrivant des étapes spécifiques et des jalons pour remplacer les importations d'énergie russe.
Critiques de la Hongrie et de la Slovaquie
Lors d'une réunion des ministres de l'énergie de l'UE lundi, la Hongrie et la Slovaquie ont exprimé leur désaccord avec le plan.
"La politique énergétique est une compétence nationale et cela met en danger notre souveraineté et notre sécurité énergétique. Étant donné l'escalade au Moyen-Orient, nous avons proposé que ce plan ne soit pas présenté du tout", a écrit le ministre hongrois des affaires étrangères, Péter Szijjártó, dans un message sur X.
Malgré cette opposition, la Commission européenne a décidé de faire avancer le texte.
Le gouvernement danois, qui prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er juillet, souhaite parvenir à un accord politique sur le texte le plus rapidement possible.
Lars Aagaard, ministre danois du Climat et de l'énergie, a déclaré aux journalistes lundi que la présidence danoise s'efforcerait de parvenir à un accord politique aussi rapidement que possible : "Si nous parvenons à conclure [la législation] avant le Nouvel An, je pense que nous aurons fait un travail formidable".
Prochaines étapes
La législation suivra la procédure habituelle. Les colégislateurs, à savoir le Parlement européen et le Conseil de l'UE, négocieront leur propre position sur le dossier.
Ensuite, le texte fera l'objet de négociations interinstitutionnelles, appelées "trilogue", afin de parvenir à un accord politique.
Les États membres de l'UE au sein du Conseil auront besoin d'une majorité qualifiée pour approuver la proposition de leur côté.
Cette majorité renforcée requiert le soutien d'au moins 15 des 27 États membres, représentant au moins 65 % de la population de l'UE.
Le Parlement européen se prononcera sur la proposition par un vote à la majorité simple.