Le leader ukrainien estime que le tribunal représente une "véritable chance" d'obtenir justice et espère qu'il jugera un jour les hauts responsables russes, y compris Vladimir Poutine, pour leur invasion massive et non provoquée en Ukraine, vieille déjà de plus de 3 ans.
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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le secrétaire général du Conseil de l'Europe (CdE), Alain Berset, ont signé mercredi à Strasbourg un accord sur la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
Ce tribunal spécial vise à poursuivre les hauts dirigeants russes pour "les innombrables crimes de guerre" que l'Ukraine accuse les forces russes d'avoir commis depuis le début de l'invasion à grande échelle par le Kremlin en février 2022.
Les tribunaux internationaux existants, y compris la Cour pénale internationale de La Haye, ne sont pas compétents pour poursuivre les ressortissants russes pour ce délit spécifique.
"La justice pour l'Ukraine n'attendra pas", a déclaré Alain Berset avant la cérémonie de signature avec Volodymyr Zelensky.
"Pour la première fois, un tribunal international spécialisé est créé pour traiter du crime d'agression. Établi dans le cadre du Conseil de l'Europe, ce tribunal demandera des comptes à ceux qui ont eu recours à la force en violation de la Charte des Nations unies", a-t-il ajouté.
Zelensky a fait référence aux tribunaux qui ont jugé les nazis après la Seconde Guerre mondiale et à celui de La Haye qui a jugé les personnes accusées de graves violations du droit humanitaire international pendant les guerres de Yougoslavie, estimant qu'ils devraient servir de base pour déterminer comment les responsables russes doivent rendre des comptes.
"Nous nous souvenons tous du tribunal qui a rendu la justice après les horreurs du nazisme. Et le monde n'oubliera jamais Nuremberg. Des années plus tard, lorsque la haine et la guerre sont revenues dans certaines parties de l'Europe, un autre tribunal a été nécessaire, cette fois pour les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie", a-t-il déclaré dans un discours prononcé devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
"Aujourd'hui, nous avons besoin de la même chose pour l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ce crime doit être jugé de manière claire et approfondie. Le monde a besoin d'un verdict honnête et historique, afin que tous les responsables de cette guerre rendent des comptes", a ajouté le dirigeant ukrainien.
Le président ukrainien s'est dit optimiste quant au fait que le tribunal représente une "véritable chance" de rétablir enfin une certaine justice pour le peuple ukrainien qui a subi des "crimes innommables" aux mains des forces russes. Zelensky a également insisté pour que le président russe Vladimir Poutine, qu'il a accusé d'être un "criminel de guerre", soit jugé.
"Les autres institutions, même internationales, n'ont pas les outils nécessaires pour le faire. Et nous devons montrer clairement que l'agression mène à la punition".
Certains détails logistiques doivent encore être réglés, notamment le lieu d'implantation du tribunal. La Haye a été suggérée en raison de son infrastructure juridique existante, ce qui, selon Zelensky, serait un lieu "parfait", mais aucune décision définitive n'a été prise.
L'institution sera financée par les pays qui la soutiennent, connus sous le nom de "Core Group", qui se compose de 40 États. Les États-Unis ont soutenu le projet sous l'ancien président Joe Biden, mais l'administration du président Donald Trump n'a pas soutenu l'initiative.
Le futur tribunal spécial permettra d'enquêter sur les plus hauts dirigeants de l'État, généralement protégés par l'immunité personnelle, mais les condamnations ne pourront être prononcées qu'après la perte de leurs fonctions.
De plus, le tribunal sera doté de la personnalité juridique internationale, et non d'une structure hybride ou nationale. Il se fonde sur l'article 8 bis du Statut de Rome de la CPI, complété par les critères de guerre d'agression énoncés dans la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Il est également envisagé que le tribunal puisse prononcer des condamnations même hors la présence des accusés, notamment contre les dirigeants politiques et militaires de la Russie, et potentiellement aussi du Bélarus et de la Corée du Nord.
Pour rappel, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a lancé le 14 mai la procédure juridique visant à créer le Tribunal spécial. Avant cela, le processus avait reçu l'approbation politique lors d'un sommet spécial à Lviv le 9 mai.