Dans son discours phare sur l’état de l’Union européenne, la présidente de la Commission européenne a appelé à l’abolition du droit de veto dans la prise de décision de l’UE.
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Dans son discours sur l'état de l'Union européenne, Ursula von der Leyen a décidé de relancer le débat : faut-il abandonner le droit de veto au sein de l'Union européenne ? "Je pense que nous devrions passer au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, par exemple en politique étrangère. Il est temps de nous libérer des carcans de l’unanimité", a déclaré la présidente de la Commission européenne, sous les applaudissements de nombreux députés européens à Strasbourg.
Actuellement, les gouvernements peuvent exercer un droit de veto sur les décisions concernant les affaires étrangères, l’élargissement et le budget de l’UE, bloquant ainsi celles qui ne répondent pas à leurs intérêts ou qui les desservent. Et c'est ce qui complique, notamment, l'adoption de sanctions envers la Russie et Israël.
Au sein de l'UE, ce sujet est un serpent de mer. Alors pourquoi Ursula von der Leyen a-t-elle décidé d'en parler à nouveau aujourd'hui ? "Je pense qu’elle l’a évoqué à la fin de son discours pour montrer qu’elle souhaite mettre la pression sur les États membres qui utilisent ces vetos tactiques, notamment la Hongrie. Mais il n’y a pas de véritable dynamique derrière cela. Car pour passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée, il faut d’abord... l’unanimité", explique Nicolai von Ondarza, de l’Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité, à Euronews.
Les traités de l’UE exigent l’unanimité sur les questions clés liées à la souveraineté afin de protéger tous les États membres. En réalité, le droit de veto est un outil crucial pour les petits États membres, leur permettant de faire entendre leur voix.
D’autres pays, comme l’Allemagne et la France, plaident en faveur du vote à la majorité qualifiée dans les domaines des affaires étrangères et de la sécurité. En 2023, Berlin a d’ailleurs lancé le "Groupe d’amis du vote à la majorité qualifiée en politique étrangère et de sécurité commune". Une initiative qui réunissait des pays comme la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et l’Espagne. Toutefois, elle n’a, pour le moment, abouti à rien.
Des décisions difficiles
Mais si le sujet est encore sur la table aujourd'hui, c'est que les plus grands pays qui soutiennent la majorité qualifiée ont du mal, en pratique, à prendre une décision.
Et, en définitive, il est même difficile de savoir quel pays est réellement pour et contre une telle évolution."C’est un peu difficile à dire, car il y a beaucoup d’hypocrisie. Certains pays disent qu’ils sont pour, mais quand on regarde dans le détail, ce n’est pas si clair", assure Jim Cloos, secrétaire général de l’Association trans-européenne des études politiques (TESPA).
"Cela dépend aussi du sujet. Par exemple, certains pays estiment que la fiscalité devrait être décidée à la majorité qualifiée, alors qu’un pays comme le Luxembourg pense le contraire. Pourtant, le Luxembourg serait favorable au vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère", poursuit-il.
En 2018 déjà, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission, avait lancé l’idée d’utiliser la "clause passerelle" pour adopter le vote à la majorité qualifiée dans différents domaines, comme la politique étrangère et la fiscalité. Cette initiative n’a toutefois pas non plus abouti.
La Commission relance le débat
Selon des sources diplomatiques, la haute représentante Kaja Kallas a inscrit ce sujet, pour la politique étrangère et la sécurité, à l'ordre du jour de l'une des réunions informelles des ministres des Affaires étrangères de l'UE.
Il reste donc à savoir si Ursula von der Leyen a évoqué ce sujet comme une simple déclaration politique, ou s’il existe un réel processus politique officiel derrière cette proposition.
"Il y a du mouvement en coulisses, mais nous ne savons pas encore si la Commission européenne est vraiment prête à faire pression sur les États membres encore réticents à passer au vote à la majorité qualifiée", a noté Nicolai von Ondarza.
Parfois, certains pays ont soutenu l’abolition du veto sur des sujets "faciles", comme les déclarations sur les droits humains ou certaines parties des sanctions. Pourtant, même cela n’a pas avancé.
Un vieux débat, un nouvel élan ?
Une telle idée pourrait-elle réussir dans le climat politique actuel ? Les deux analystes restent prudents. Des pays comme la Hongrie, qui bénéficie actuellement d’un poids important dans le système de vote à la majorité qualifiée, s’opposeront à toute évolution en ce sens.
"Le scénario le plus probable est qu’un débat de long terme sur les réformes de l’UE émergera dans le contexte de l’élargissement à l’Ukraine, à la Moldavie et aux Balkans occidentaux. Je pense qu’il y aura alors une discussion plus sérieuse et plus large sur l’évolution des procédures de prise de décision de l’UE", commente Nicolai von Ondarza.
Cependant, selon Jim Cloos, changer les règles n’est pas absolument nécessaire, car le consensus est l’élément clé du fonctionnement de l’Union européenne. "L’institution qui donne la direction politique de l’UE, c’est en fait le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement. Ils décident tout par consensus. Ils adoptent des conclusions par consensus. En réalité, le consensus a renforcé la résilience, car si vous votez immédiatement sur une question importante ou sensible sans le soutien des pays, cela pourrait poser problème", souligne-t-il.
Pour passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée, l’UE n’a pas besoin de modifier les traités. La Commission européenne ou un groupe d’États membres peut initier un tel changement de procédure, qui devra toutefois être approuvé à l’unanimité. Cependant, l’annonce d’Ursula von der Leyen n’a, pour l’instant, été suivie d’aucune procédure officielle.