La CJUE a statué que les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels légalement conclus dans un autre État membre. Cette décision devrait être accueillie favorablement par la communauté LGBTQ+ d'Europe.
Les pays de l'Union européenne doivent reconnaître un mariage homosexuel légalement conclu n'importe où dans l'Union, même si leur législation nationale ne le prévoit pas, a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi.
Le refus de reconnaître un mariage légal est "contraire au droit de l'Union européenne car il porte atteinte à cette liberté et au droit au respect de la vie privée et familiale", ont déclaré les juges, et "peut entraîner de graves inconvénients sur les plans administratif, professionnel et privé, en obligeant les époux à vivre comme des personnes non mariées".
Cette déclaration, inscrite dans un arrêté officiel ce mardi 25 novembre, s’adresse particulièrement à la Pologne. La Cour avait en effet été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée. Le couple a contesté la décision auprès de la Cour administrative suprême polonaise, qui a saisi la CJUE à Luxembourg. Mardi, les juges ont déclaré que le mariage était valable dans l'ensemble de l'Union européenne des 27.
"Les époux en question, en tant que citoyens de l'UE, jouissent de la liberté de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres et du droit de mener une vie familiale normale lorsqu'ils exercent cette liberté et lorsqu'ils retournent dans leur État membre d'origine", ont-ils déclaré. "Lorsqu'ils créent une vie familiale dans un État membre d'accueil, notamment en vertu d'un mariage, ils doivent avoir la certitude de pouvoir poursuivre cette vie familiale lorsqu'ils retournent dans leur État membre d'origine."
Les juges notent que leur décision n'oblige pas les États membres à modifier leur législation nationale pour reconnaître le mariage homosexuel, mais plutôt à reconnaître les mariages légalement conclus dans un autre pays de l'UE. La procédure doit être appliquée "sans distinction" et sans obstacles supplémentaires.
Les associations polonaises estiment à environ 30 000 à 40 000 de tels mariages conclus par des citoyens polonais à l'étranger. Elles anticipent un afflux de couples dans les mairies après l'arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne.
En 2025, 16 Etats membres de l'Union européenne autorisent le mariage pour tous. Six autres pays reconnaissent les unions civiles ou les partenariats pour les couples de même sexe. Et 5 pays ne reconnaissent aucune forme d'union.