Les compétences régaliennes de l'État français seront au centre des priorités parlementaires jusqu'à la pause estivale, avec des réformes majeures sur la sécurité, la lutte contre la fraude, ou encore les prérogatives des collectivités locales.
À l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, communiquera ce mardi l'agenda parlementaire jusqu'à la pause estivale, selon les informations de franceinfo.
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Voici un aperçu des principaux textes que les députés et les sénateurs étudieront entre les mois de mars et de juillet.
À l'Assemblée nationale
Au mois de mars, les députés se prononceront sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle-Calédonie, après son examen par les sénateurs à partir de mardi prochain.
En avril, les élus de la chambre basse du Parlement se pencheront sur la proposition de loi du député macroniste Charles Rodwell, qui vise à mieux prévenir les risques d'attentats. Ce projet prévoit notamment que la rétention des étrangers considérés comme dangereux puisse être rallongée jusqu'à 210 jours.
Toujours au mois d'avril, plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP) - auxquelles participent sept députés et sept sénateurs - étudieront plusieurs textes, dont le projet de loi sur les fraudes sociales, qui prévoit un renforcement des moyens de détection et du partage d'informations entre les différentes administrations.
Deux autres CMP se pencheront sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique - qui comprend notamment une mesure controversée visant à supprimer les zones à faibles émissions de carbone (ZFE), et sur la proposition d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Au mois de mai, les députés étudieront d'abord une proposition de loi visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux en leur permettant d'imposer des amendes pour une quinzaine d'infractions.
Ils se pencheront ensuite sur un texte qui propose d'instaurer une présomption d'utilisation légitime par les forces de l'ordre de leur arme à feu, puis sur le projet de loi "sécurité du quotidien", qui avait été proposé par l'ex-ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.
Pour terminer un mois de mai chargé, les députés devront se prononcer sur le projet de réforme de l'allocation sociale - qui prévoit de regrouper plusieurs aides sociales en un versement unique - ainsi que sur une proposition visant à relancer les investissements dans la filière hydroélectrique.
Au programme du mois de juin : l'actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi sur la justice criminelle - qui entend diviser par deux les délais de jugement des crimes - et un texte encadrant la restitution des biens culturels, qui a été modifié et approuvé au Sénat fin janvier.
Enfin, en juillet, avant la pause estivale, les députés étudieront le projet de loi "résilience et sécurité", qui prévoit de transposer trois directives européennes dans le droit français, sous réserve de la convocation d'une session extraordinaire.
Au Sénat
Dès le mois de mars, les sénateurs se pencheront sur le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et voteront en deuxième lecture deux propositions de réformes des soins palliatifs et de la fin de vie, avant que le texte ne soit renvoyé à l'Assemblée nationale.
Dans le courant du mois d'avril, deux propositions du gouvernement seront transmises à la chambre haute du Parlement - le projet de réforme sur la justice criminelle et une loi cadre sur le développement des transports -, ainsi que le texte sur la relance du secteur hydroélectrique.
La réforme constitutionnelle sur le statut de la Corse sera ensuite au programme du mois de mai pour les sénateurs, de même que le projet de loi de programmation militaire et le texte sur la régulation de l'enseignement supérieur privé.
Au mois de juin, les sénateurs étudieront le projet de loi du gouvernement sur l'"urgence agricole", ainsi qu'une proposition de simplification des activités des collectivités territoriales et de clarification des compétences locales.
Les sénateurs auront également à donner leur avis sur la proposition de loi visant à prévenir les risques d'attentats, sous réserve de son examen en première lecture à l'Assemblée au mois d'avril.
Enfin, en juillet, juste avant la pause estivale, les sénateurs étudieront le projet de loi sur l'allocation sociale unique, sous réserve de la convocation d'une session extraordinaire du Parlement.