Le slogan trumpiste du parti d'extrême droite et la "priorité nationale" rouvrent le débat sur l'éligibilité aux aides sociales, au logement et aux allocations. Mais est-il légal de donner la préférence aux nationaux ? Les clés pour comprendre ce que le droit européen permet et ce qu'il limite.
Une proposition du parti espagnol d'extrême droite Vox a relancé un débat très sensible en Espagne, mais qui existe également dans d'autres pays européens : qui devrait bénéficier d'un accès préférentiel aux ressources publiques?
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L'idée est simple dans sa formulation : donner la priorité aux citoyens espagnols sur les étrangers, y compris les citoyens de l'UE, dans des domaines tels que les prestations sociales, les logements publics ou certains services. Cependant, derrière cette approche, se cachent des implications juridiques complexes dans le cadre de l'Union européenne.
Le leader de Vox, Santiago Abascal, l'a clairement résumé dans une interview accordée à "Antena 3" : les Espagnols, a-t-il dit, sont actuellement "discriminés" dans l'accès aux aides et au logement, ajoutant que "c'est cela qui est illégal".
Dans la même veine, le porte-parole national du parti, José Antonio Fúster, a affirmé le 20 avril que "les Espagnols (devaient) être les premiers à bénéficier de l'aide, du logement et des services".
Et il ne s'agit pas seulement de déclarations. Vox a déposé une motion au Congrès dans laquelle il propose explicitement "d'établir une priorité nationale" et propose, entre autres mesures, de privilégier les Espagnols dans l'accès aux aides sociales, aux logements publics et à l'ensemble du système de prestations publiques.
Mais est-ce légal ? Le débat politique s'est rapidement polarisé : alors que Vox affirme que sa proposition corrige une discrimination présumée à l'encontre des ressortissants nationaux, d'autres soutiennent que toute inégalité de traitement serait illégale. Le droit européen et espagnol, cependant, brosse un tableau plus nuancé.
Est-il légal de donner la priorité aux ressortissants nationaux ?
Selon les sources juridiques consultées par Euronews, il n'est pas correct de dire que toute différence de traitement entre les nationaux et les étrangers est automatiquement illégale.
Mais il n'est pas non plus correct de présenter la "priorité nationale" comme un outil sans limites.
L'essentiel est de distinguer plusieurs niveaux. Tout d'abord, entre les prestations contributives et les prestations non-contributives. Dans les premières, comme les pensions contributives ou les allocations de chômage, il n'y a pas de discrimination fondée sur la nationalité : quiconque a cotisé génère un droit, qu'il soit Espagnol, citoyen de l'UE ou extracommunautaire.
En revanche, dans le cas de certaines prestations sociales, les États peuvent introduire des conditions telles que la durée de résidence, les racines ou la situation économique. Par exemple, un citoyen de l'UE qui s'installe en Espagne sans emploi ni ressources suffisantes doit, en vertu de la législation européenne, prouver qu'il peut subvenir à ses besoins financiers et qu'il dispose d'une assurance maladie.
S'il ne remplit pas ces conditions, les autorités peuvent remettre en cause, voire refuser, son droit de séjour et, dans le même contexte, limiter ou refuser l'accès à certaines prestations sociales.
Les cas intermédiaires : là où réside la complexité
Entre les deux, il existe des situations plus difficiles à cerner. Par exemple, une personne extracommunautaire qui a vécu et travaillé légalement en Espagne pendant des années, qui a cotisé et qui, après avoir perdu son emploi, épuise ses prestations et demande l'aide sociale.
Dans ce cas, expliquent les sources juridiques consultées par Euronews, il est beaucoup plus difficile de justifier un refus. Des facteurs tels que les racines, les antécédents professionnels ou une situation de besoin temporaire peuvent faire pencher la balance en faveur du demandeur.
Le facteur européen : une égalité de traitement nuancée
L'aspect le plus sensible est le traitement des citoyens de l'UE. En principe, ils ont droit à l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays dans lequel ils résident. Mais ce principe n'est pas absolu.
Un récent accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE visant à mettre à jour les règles de coordination de la sécurité sociale cherche, entre autres, à clarifier dans quelles circonstances les États membres peuvent limiter l'accès aux prestations sociales demandées par les citoyens de l'UE économiquement inactifs.
Le pacte ne crée pas de système commun, mais il actualise les règles applicables aux situations transfrontalières, telles que le chômage ou les prestations familiales, et renforce l'idée que le droit de séjour des personnes qui ne travaillent pas est lié à leur autosuffisance économique.
"Ce n'est pas tout blanc ou tout noir"
Par ailleurs, le débat n'est pas seulement juridique, mais aussi pratique. Selon les sources juridiques consultées, une partie de la controverse provient de la manière dont ces règles sont appliquées au niveau local.
Par exemple, dans certains cas, les municipalités accordent des aides aux personnes en situation de vulnérabilité sans appliquer strictement des critères tels que la durée de résidence ou l'enracinement.
Cela peut conduire à des situations où une personne étrangère reçoit une aide alors qu'une autre, par exemple une famille espagnole ou européenne moins vulnérable, est laissée de côté, ce qui alimente le sentiment d'inégalité.
Entre le message politique et les limites juridiques
La proposition de Vox se situe donc dans un entre-deux. D'une part, elle répond à un message politique clair, la préférence nationale, qui renvoie à des débats similaires dans d'autres pays européens. D'autre part, elle est confrontée à un cadre juridique complexe qui oblige à faire la distinction entre différents types de prestations et de situations.
En réalité, ni le droit espagnol ni le droit européen ne prévoient une priorité absolue pour les ressortissants nationaux dans tous les cas. Mais elles n'empêchent pas non plus toute forme de différenciation. C'est cet équilibre, entre ce qui est politiquement défendu et ce qui est légalement possible, qui définit le débat actuel en Espagne.