Ces plateformes sont soupçonnées de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
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La Commission européenne a commencé à enquêter sur les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, soupçonnées d'avoir enfreint la loi sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), la réglementation de l'UE sur les plateformes en ligne, en ce qui concerne la protection des mineurs.
Les mesures de vérification de l'âge mises en place par les sites risquent notamment d'être inefficaces.
La Commission a déjà constaté, sur la base de rapports obligatoires et de demandes d'informations, que les entreprises n'avaient pas mis en place de mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée et de la sécurité des mineurs, notamment au moyen d'outils de vérification de l'âge destinés à protéger les mineurs contre les contenus pour adultes.
Les sites n'ont pas non plus procédé à des évaluations des risques ou atténué les effets négatifs sur les droits des enfants, ni utilisé d'outils de vérification de l'âge appropriés pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pour adultes, a déclaré la Commission.
La protection des jeunes utilisateurs en ligne est l'une des principales priorités de la DSA en matière d'application de la loi. La Commission a lancé plusieurs enquêtes sur la protection des mineurs dans le cadre des règles relatives aux plateformes, notamment sur les sites Facebook et Instagram de Meta.
L'ASD est entrée en vigueur en 2023 pour le premier groupe des plus grandes plateformes en ligne, notamment Facebook, TikTok, X et Amazon.
La Commission a fait entrer les plateformes pornographiques dans le champ d'application des règles qui concernent les très grandes plateformes en ligne (ou VLOPS) après qu'elles ont franchi le seuil des 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens.
Elle désigne actuellement 25 plateformes comme VLOP et a également commencé à enquêter sur les violations de l'ASD par Temu, X, TikTok et Meta. Aucune de ces enquêtes n'est encore terminée.
L'exécutif européen a déclaré que Stripchat ne serait plus désigné comme VLOP après avoir fourni un nombre d'utilisateurs inférieur au seuil fixé. La décision s'applique dans quatre mois.
Pour les enquêtes qu'elle a entamées mardi, la Commission a collaboré avec les États membres, par l'intermédiaire du Conseil européen des services numériques, qui ont lancé ensemble une action coordonnée pour protéger les mineurs en ce qui concerne les contenus pornographiques sur les petites plateformes. Les autorités nationales sont chargées de surveiller toutes les entreprises qui se situent en dessous des seuils de 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens.
Les enquêtes pourraient être élargies à d'autres éléments relevant de la DSA, au cours de l'enquête.
Au début du mois, la Commission a lancé une consultation publique sur son projet de lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne, qui vise à aider les plateformes en ligne à garantir un niveau élevé de confidentialité, de sûreté et de sécurité pour les enfants en ligne.