"Ni pour les plateformes américaines, ni pour les algorithmes chinois", a déclaré Emmanuel Macron, alors que plusieurs projets de loi envisagent d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L'un de ces textes arrive en débat à l'Assemblée nationale lundi.
Les enfants et adolescents de moins de 15 ans en France pourraient être interdits de réseaux sociaux dès la prochaine rentrée scolaire, a déclaré le président Emmanuel Macron.
Dans un message vidéo diffusé samedi sur BFMTV, Emmanuel Macron a indiqué avoir demandé aux parlementaires d’accélérer l’adoption d’un texte limitant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, afin qu’il entre en vigueur dès la rentrée de septembre.
"Le cerveau de nos enfants et adolescents n’est pas à vendre", a déclaré le président français dans la vidéo. "Les émotions de nos enfants et adolescents ne sont ni à vendre ni à manipuler, ni par des plateformes américaines ni par des algorithmes chinois."
La députée Laure Miller, de la coalition Ensemble pour la République d’Emmanuel Macron, présentera le 26 janvier un projet de loi à l’Assemblée nationale pour examen par les parlementaires.
Outre la restriction des réseaux sociaux pour tous les moins de 15 ans, le texte prévoirait également l’interdiction des smartphones dans l’ensemble des lycées français.
Cette initiative s’inscrit dans une vague de mesures débattues dans toute l’Europe, après l’entrée en vigueur l’an dernier en Australie des règles de réseaux sociaux les plus strictes au monde pour les moins de 16 ans.
Le Danemark a également obtenu un accord pour bloquer l’accès aux réseaux sociaux à toute personne de moins de 15 ans, une mesure qui pourrait devenir loi d’ici la mi-2026.
Conformité au droit de l’UE
La France défend de longue date un encadrement plus strict de l’accès des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux.
En 2023, le Parlement a adopté un texte limitant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et imposant le consentement des parents avant l’ouverture d’un compte. Mais la loi n’est jamais entrée en vigueur, car elle entrait en conflit avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Après la révision des lignes directrices de l’UE l’an dernier, les États membres ont gagné en flexibilité pour fixer leurs propres seuils d’âge sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse d’interdire purement et simplement l’accès aux enfants en dessous d’un certain âge ou d’exiger l’accord des parents avant l’ouverture d’un compte.
Le projet de loi français ne précise pas quelles plateformes seront concernées par l’interdiction, mais prévoit des exceptions pour les encyclopédies comme Wikipédia et d’autres "annuaires éducatifs".
La méthode exacte de vérification de l’âge reste à définir. Laure Miller a indiqué aux médias locaux qu’elle suivrait probablement une procédure similaire à celle des sites pornographiques, lesquels doivent vérifier que leurs utilisateurs ont plus de 18 ans en vertu d’une loi de 2024.
En France, les sites pornographiques utilisent principalement deux méthodes de vérification de l’âge : la première demande aux internautes de transmettre une photo de leur carte nationale d’identité accompagnée d’un selfie pour confirmer leur identité ; la seconde recourt à l’intelligence artificielle (IA) pour estimer l’âge à partir d’un selfie envoyé.