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En lecture Suivant Pologne Pologne : "un problème persistant d'Etat de droit" Le chef de l'Etat polonais Andrzej Duda a nommé ce mercredi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel, une étape décisive dans la mise au pas de cette institution devenue une pomme d 21/12/2016
En lecture Suivant Italie L'avis des Italiens sur la réforme constitutionnelle La réforme est tellement complexe, et ses conséquences si imprévisibles, que beaucoup d’Italiens sont indécis à l’heure de déposer leur bulletin dans l’urne. 04/12/2016
En lecture Suivant Monde Référendum en Italie : 'le camp du oui' Entretien avec Giovanni Guzetta, professeur en droit public et coordinateur du comité "Ensemble pour le changement". 30/11/2016
En lecture Suivant Espagne Le Parlement catalan favorable à un référendum sur l'indépendance de l'Espagne en 2017 Le président de la Catalogne Carles Puigdemont a obtenu le soutien du parlement de la région : une majorité des députés de la région a voté en faveur d’un référendum sur l’indépendance de… 06/10/2016
En lecture Suivant Hongrie La Hongrie veut amender la Constitution pour interdire les "réinstallations" de migrants Le Premier ministre hongrois veut amender la Constitution de son pays et y inscrire l’interdiction de la réinstallation de migrants. 04/10/2016
En lecture Suivant Hongrie Tout savoir sur le référendum hongrois sur les migrants La consultation aura lieu le 2 octobre. 01/10/2016
En lecture Suivant Venezuela Les anti-Maduro mettent la pression sur le CNE Nouvelle démonstration de force de l’opposition vénézuélienne, bien que ce vendredi, elle ait été bien plus limitée que les précédentes. 16/09/2016
En lecture Suivant Etats-Unis Trump laisse entendre que les partisans du port d'armes pourraient faire barrage à Hillary Clinton Donald Trump a provoqué un nouveau tollé en laissant entendre que seuls les défenseurs du port d’armes, dont le droit est garanti par le deuxième amendement, étaient en mesure de stopper Hillary… 09/08/2016
En lecture Suivant Brésil Brésil: le Sénat se prononce sur la procédure de destitution Dilma Rousseff, présidente du Brésil, pour encore quelques heures…une probabilité qui se rapproche un peu plus. Mercredi, le Sénat se prononce sur 11/05/2016
En lecture Suivant Brésil Brésil: chaos consitutionnel autour de la procédure de destitution de Dilma Rousseff A la nuit tombée, les partisans de la destitution de Dilma Rousseff, sont descendus dans les rues de la capitale fédérale, Brasilia. La conclusion 10/05/2016
En lecture Suivant monde La laïcité garantie dans la nouvelle constitution selon le Premier ministre turc Rassurer sur la laïcité, principe fondamental de la République turque née en 1923, tel était l’objectif du Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, en 27/04/2016
En lecture Suivant Turquie Turquie : manifestation pour le maintien de la laïcité “La Turquie doit rester un Etat laïc”. C‘était le mot d’ordre des quelques dizaines de manifestants qui s‘étaient rassemblés ce mardi devant le 26/04/2016
En lecture Suivant France Hollande renonce à réviser la Constitution François Hollande contraint d’enterrer la révision constitutionnelle. Le président n’a pas réussi à sortir de l’impasse autour de l’extension de la 30/03/2016
En lecture Suivant Turquie Turquie : Erdogan sonne la charge contre la Cour constitutionnelle En meeting à Burdur, dans le sud-ouest de la Turquie, le président Recep Tayyip Erdogan a tiré à boulets rouges contre la Cour constitutionnelle. Il 11/03/2016
En lecture Suivant Europe News Nouveau revers pour la réforme du Tribunal constitutionnel polonais La commission de Venise inflige une nouvelle déconvenue au gouvernement conservateur polonais. L’organe consultatif du Conseil de l’Europe estime que 11/03/2016
En lecture Suivant Pologne La Cour constitutionnelle polonaise refuse d'être réformée La plus haute instance juridique de Pologne juge inconstitutionnel un projet de réforme de la constitution. En théorie, le gouvernement conservateur 10/03/2016
En lecture Suivant France France : la "Protection de la nation" sur les rails Première étape franchie pour la révision de la constitution française. Les députés ont adopté par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle "de Protection de la Nation". 10/02/2016
En lecture Suivant France France : la déchéance de nationalité votée de justesse à l'Assemblée nationale La déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme inscrite dans la Constitution : l’Assemblée nationale a donné 10/02/2016
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