Moldavie Moldavie : 74 arrestations liées à un complot russe présumé visant à semer le chaos lors d’une élection cruciale
Moldavie Moldavie : 74 arrestations liées à un complot russe présumé visant à semer le chaos lors d’une élection cruciale
France L'écologie sera dans la Constitution française (Hulot) Le ministre assure que la protection de l'environnement sera inscrite dans l'article I. 21/06/2018
France La Corse sera mentionnée dans la Constitution Mais à quel endroit de la Constitution, dans quel article ? Ce n'est pas encore spécifié et ce serait là tout l'enjeu. 28/02/2018
Espagne Madrid accuse les indépendantistes d'avoir torpillé tout dialogue Madrid accuse les indépendantistes d'avoir torpillé tout dialogue et le défie de venir devant le Sénat 25/10/2017
Espagne Catalogne : l'article 155 pour "reprendre le contrôle" L'article 155 de la constitution espagnole a été brandi par le gouvernement central. Explications 18/10/2017
Venezuela Venezuela : le pari de la constituante Le gouvernement a proposé dimanche la date du 30 juillet pour élire une assemblée constituante qui sera chargée d'écrire la nouvelle constitution du pays. 05/06/2017
Canada Le gournermeent du Québec relance le débat constitutionnel Le Premier ministre du Québec réclame que soit reconnue la "nation québécoise" 02/06/2017
Paraguay Manifestations au Paraguay : "Plus jamais de dictature" Des manifestants se sont à nouveau rassemblés devant le Congrès pour défendre la démocratie 04/04/2017
Italie Italie: la loi Italicum doit être modifiée La Cour constitutionnelle italienne valide seulement en partie la loi électorale baptisée Italicum. 25/01/2017
Italie L'Italicum en bref : que lui reprochent ses détracteurs ? La nouvelle loi électorale italienne répondant au nom d'Italicum est entrée en vigueur en juillet dernier. 24/01/2017
Turquie Turquie : les députés disent oui au renforcement des pouvoirs présidentiels Le parlement a adopté le projet de révision constitutionnelle qui élargit les pouvoirs du président. L'opposition dénonce une dérive autoritaire. 21/01/2017
Allemagne Allemagne : la justice n'interdit pas un parti néo-nazi En Allemagne, c’est une décision de justice qui sonne comme une victoire de l’extrêmisme. 17/01/2017
Turquie Turquie : vers un renforcement des pouvoirs d'Erdogan Le Parlement turc approuve en première lecture une réforme de la constitution qui renforce les pouvoirs du président. 16/01/2017
Pologne Pologne : "un problème persistant d'Etat de droit" Le chef de l'Etat polonais Andrzej Duda a nommé ce mercredi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel, une étape décisive dans la mise au pas de cette institution devenue une pomme d 21/12/2016
Italie L'avis des Italiens sur la réforme constitutionnelle La réforme est tellement complexe, et ses conséquences si imprévisibles, que beaucoup d’Italiens sont indécis à l’heure de déposer leur bulletin dans l’urne. 04/12/2016
Monde Référendum en Italie : 'le camp du oui' Entretien avec Giovanni Guzetta, professeur en droit public et coordinateur du comité "Ensemble pour le changement". 30/11/2016
Espagne Le Parlement catalan favorable à un référendum sur l'indépendance de l'Espagne en 2017 Le président de la Catalogne Carles Puigdemont a obtenu le soutien du parlement de la région : une majorité des députés de la région a voté en faveur d’un référendum sur l’indépendance de… 06/10/2016
Hongrie La Hongrie veut amender la Constitution pour interdire les "réinstallations" de migrants Le Premier ministre hongrois veut amender la Constitution de son pays et y inscrire l’interdiction de la réinstallation de migrants. 04/10/2016