La déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme inscrite dans la Constitution : l’Assemblée nationale a donné
PUBLICITÉLa déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme inscrite dans la Constitution : l’Assemblée nationale a donné son feu vert mardi soir à cet article controversé, mais à une courte majorité, 162 voix contre 148.
Manuel Valls affiche sa confiance et table sur un vote d’ensemble “bien plus large”. Un vote solennel est prévu mercredi après-midi sur l’ensemble du projet de loi constitutionnel voulu par François Hollande presque trois mois après les attentats de Paris.
Malgré ce vote, la fronde continue. Pour ses opposants, ce texte est susceptible de stigmatiser les citoyens français ayant une double nationalité.
Si le texte est adopté, il ira au Sénat après un délai minimal d’un mois. Pour pouvoir réunir le Parlement en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sera requise pour valider la révision, il faudra un vote conforme des deux assemblées.