Un tribunal néerlandais a annulé la décision d'une cour internationale, qui avait ordonné à la Russie de verser 50 milliards de dollars aux actionnaires lésés par la liquidation de Ioukos.
PUBLICITÉLa Russie n’aura finalement pas à indemniser les actionnaires de Ioukos, ce groupe pétrolier russe liquidé pour fraude fiscale il y a dix ans.
Un tribunal néerlandais a annulé la décision rendue en 2014 par une cour internationale qui avait ordonné à la Russie de verser 50 milliards de dollars aux actionnaires lésés. La Cour avait en effet basé son jugement sur un traité protégeant les investissements internationaux dans l‘énergie, traité que Moscou n’a jamais ratifié. Les actionnaires vont faire appel.
L’essentiel de Ioukos avait été vendu au groupe pétrolier public russe Rosneft à l’issue d’un procès retentissant. Arrêté en 2003 et gracié dix ans plus tard, son patron, l’oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, a toujours dit que les accusations de fraude fiscale visaient à contrecarrer ses ambitions politiques.