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Procédure offensive du Parlement européen contre la Hongrie

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Procédure offensive du Parlement européen contre la Hongrie

Procédure offensive du Parlement européen contre la Hongrie
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Les eurodéputés ont voté pour le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie. Il s’agit du mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes.

La résolution adoptée par 448 voix contre 197 et 48 abstentions, listait les multiples violations de la démocratie et des droits de l’homme constatées par les institutions européennes en Hongrie depuis l’arrivée au pouvoir du Fidesz, le parti du Premier ministre Viktor Orbán. Ce dernier est accusé de porter systématiquement atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union européenne.

L'article 7 est souvent qualifié d'"arme nucléaire" institutionnelle, car il peut mener en fin de course à une suspension des droits de vote au Conseil de l'UE, l'instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes.

En comparaison, les procédures d'infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l'UE, beaucoup plus courantes, ne peuvent conduire en dernier ressort qu'à des sanctions financières.

Mais la partie de l'article 7 dont les eurodéputés ont demandé mercredi le déclenchement lors d'un vote à Strasbourg ne concerne que sa phase dite "préventive", pas encore celle prévoyant des sanctions.

Ce mécanisme préliminaire vise à faire le constat officiel "qu'il y a un risque réel de violation grave des valeurs européennes" en Hongrie, comme l'estime le Parlement européen en raison de plusieurs réformes du gouvernement du national-conservateur Viktor Orbán.

Après la demande des eurodéputés ce mercredi, il revient désormais aux Etats membres d'approuver ce constat par un vote aux quatre cinquièmes des membres du Conseil (l'instance réunissant les 28, moins le pays visé).