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VTC : le casse-tête européen

VTC : le casse-tête européen
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Si les plateformes de VTC, Uber en tête, ont d'abord profité du vide juridique, de décisions de justice en grèves de taxis, des réglementations se sont progressivement mises en place mais en ordre dispersé selon les pays et les villes.

Cette nouvelle forme de service de transport, qui repose essentiellement sur les indépendants et les autoentrepreneurs, a notamment été contestée car elle se présentait comme relevant du numérique.

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi estimé qu'Uber était un service de transport comme un autre et pouvait être soumis aux mêmes règles que les taxis et à une exigence de licence. Mais c'est encore loin d'être le cas partout.

Certains pays comme le Danemark ont banni Uber sous sa forme initiale. Il l'a aussi été en Italie avant d'être réintroduit sous la forme de courses assurées par des chauffeurs professionnels comme UberTAXI.

Reste à voir ce qu'il en sera des contrats liant les chauffeurs et les plateformes de VTC. En France, la cour d'appel de Paris a estimé début janvier qu'un plaignant était lié à Uber par un "contrat de travail", ouvrant la voie à une requalification en masse. Une décision qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

Pour autant, les taxis continuent de dénoncer une concurrence déloyale et réclament que ces services soient soumis aux mêmes règles que celles qui leur sont imposées.