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Biens mal acquis : peine alourdie en appel en France

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Biens mal acquis : peine alourdie en appel en France
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Le fils du président de Guinée Equatoriale a été condamné par la justice française en appel à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d'euros d'amende.

Cette décision a été rendue par la cour d'appel de Paris ce lundi, dans le procès des bien mal acquis. Elle vient alourdir les sanctions prononcées en première instance à l'encontre de Teodorin Obiang, ancien ministre devenu vice-président du pays.

En 2017, le tribunal correctionnel de Paris avait assorti de sursis la peine d'amende, dont le montant est resté identique.

Cette fois, les magistrats ont confirmé la confiscation des biens saisis, dont un hôtel particulier d'une centaine de pièces, situé avenue Foch à Paris. Un patrimoine qui s'ajoute aux objets d'art et voitures de luxe, mis au jour par l'enquête initiée grâce aux plaintes des associations Sherpa et Transparency International. Les sommes blanchies en France sont estimées à 150 millions d'euros.

Teodorin Obiang a été reconnu coupable de blanchiment d'abus de biens sociaux, de blanchiment de détournement de fonds publics, et de blanchiment d'abus de confiance.

En appel, le Parquet avait requis quatre ans de prison.

Ce nouvel épisode judiciaire est pourtant loin de refermer le dossier, puisque les perquisitions menées dans le cadre de l'enquête ont été contestées par la défense. Les avocats font valoir une protection diplomatique des locaux devant la Cour Internationale de Justice, qui doit commencer à examiner ces recours dès la semaine prochaine.