La préfecture du département de Seine-et-Marne avait mobilisé des gardes-chasse pour faire respecter le confinement. Elle a préféré mettre fin à son dispositif, plaidant également un mauvaise formulation.
PUBLICITÉChasseurs et gardes-chasse à la rescousse ! La préfecture de Seine-et-Marne, un département de la région Île-de-France, a mis en place un dispositif un peu particulier pour contrôler les zones forestières en ces temps de confinement. Il faut dire qu'en la matière ce département est richement doté, à commencer par la forêt de Fontainebleau, très prisée par les habitants de la région parisienne.
Comment veiller à que ces espaces ne soient pas trop fréquentés, alors que promenades et autres activités physiques sont particulièrement encadrées et délimitées à un rayon d'un kilomètre du domicile ?
La préfecture avait ainsi pris un arrêté le 3 avril dernier, pour réquisitionner "certains chasseurs et gardes-chasse particuliers". La liste des personnes en question était présente en annexe de ce texte. De plus le dispositif avait également prévu le réquisitionnement de personnel de l’Office National des Forêts (ONF) et de l'Office Français de la Biodiversité de l'agence des Espaces verts d'Île-de-France.
Dans les faits, ces agents devaient signaler aux forces de l'ordre toute infraction constatée à un autre arrêté, pris lui le 31 mars 2020, interdisant l’accès du public sur l'ensemble du département aux parcs et jardins, aux espaces forestiers et à d'autres zones de promenades.
Mais rétropédalage de la préfecture ce jeudi, après que le lièvre a été levé par un journaliste du site Next Impact. Cette initiative a suscité de très vives critiques, ciblant principalement l'utilisation de chasseurs comme agents supplétifs aux forces de l'ordre.
Une mauvaise formulation...
Le préfet du département, Thierry Coudert, a tenu à nous préciser que le terme "chasseur" qui avait utilisé dans le texte de l’arrêté était "inapproprié", car le personnel en question était des employés (techniciens) assermentés de la Fédération Départementale des Chasseurs et non de simples chasseurs.
La préfecture a aussi indiqué dans un communiqué avoir retiré ces arrêtés en raison "de leurs bases juridiques s'avérant néanmoins fragiles" en ajoutant que "le dispositif ne sera pas reconduit pour les prochains week-ends". En la matière, il n'avait été mis en place que le week-end dernier, soit les 3 et 4 avril. Enfin, "aucun procès-verbal n’a été dressé sur la base de ce dispositif", selon la préfecture.
Enfin, le ministère de l'Intérieur, de son côté nous a indiqué que ces réquisitions de personnel étaient "une initiative de la préfecture de Seine-et-Marne" sans "coordination" avec les services de la place Beauvau.
Comment s'est déroulée cette opération ?
Philippe Birrer, garde-chasse opérant dans la zone de la forêt de Nanteau, nous a expliqué qu'il avait été lui réquisitionné pour prêter main forte à la gendarmerie locale et "faire respecter l'interdiction d'accès aux zones interdites". Les gardes-chasse dépendent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), un organisme public.
"J'ai contrôlé les certificats des gens et leur ai rappelé les règles du confinement", nous a expliqué Philippe Birrer, en ajoutant que tous les gardes-chasse réquisitionnés devaient porter leur uniforme et porter sur eux l'arrêté de la préfecture.
"Les instructions de la préfecture étaient la "tolérance zéro", mais je n'ai pas délivré d'amende. Les gens dont j'ai vérifié les certificats sont de la région, j'en connais certains. Ce n'est pas facile de donner de verbaliser son voisin !", a-t-il précisé.
"Seuls les agents de la police et de la gendarmerie étaient autorisés à porter une arme", a-t-il aussi indiqué, ajoutant qu'"en tant que garde-chasse, j'ai le droit de porter mon arme pour tirer sur les animaux, s'ils sont mourants et souffrants. Mais en tant qu'agent réquisitionné, je rappelle les règles, je n'ai pas besoin d'arme pour cela".
Philippe Birrer nous a confié avoir vu "beaucoup trop de gens indisciplinés". Si le week-end dernier, alors qu'il était réquisitionné il a pu rappeler les règles aux gens, il s'est senti impuissant les jours précédents, en semaine, car il ne pouvait rien faire. Il y avait par exemple des personnes montant à cheval, faisant du 4x4, ou se promenant entre amis, alors que seules les sorties entre personnes vivant sous le même toit sont autorisées.
"Nous devrions aussi être réquisitionnés pendant la semaine. Plus les gens suivront les règles de confinement, plus vite ce sera fini", a-t-il conclu.
Des mesures de confinement localement plus strictes
Le gouvernement français a récemment autorisé les préfectures, représentant de l'Etat dans les départements, à adopter localement des mesures plus restrictives concernant le déplacement des personnes durant la période de confinement qui sera prolongée pour une durée non communiquée, au-delà du 15 avril comme initialement prévu.
Le préfet de Seine-et-Marne a suivi la préfecture de police de Paris en annonçant un durcissement des règles de confinement en interdisant le jogging et le vélo entre 10 et 19h.
Le montant de l'amende forfaitaire, et de l'amende forfaitaire majorée, en cas de non respect des mesures de confinement, s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros.