Quelles sont les options possibles pour contourner le veto de la Hongrie et de la Pologne ?
PUBLICITÉL'Union européenne peut-elle passer outre l'opposition de la Hongrie et la Pologne pour faire adopter son plan de relance ? A quelques jours du sommet européen, le Secrétaire d'Etat français chargé des affaires européennes met l'option d'un accord à vingt-cinq sur la table, si Varsovie et Budapest continuent de s'opposer à la conditionnalité du versement des fonds au respect de l'Etat de droit.
"Le budget pluriannuel commence au 1er janvier. Si la Hongrie et la Pologne se refusent toujours à valider les choses en l’état, alors il faudra en venir à une solution plus radicale qui consiste à mettre en œuvre le plan de relance européen à 25, a déclaré Clément Beaune dans une interview au Journal du Dimanche. "C’est juridiquement lourd mais possible. Notre position est claire : on ne sacrifiera ni la relance ni l’Etat de droit."
Le veto de la Pologne et de la Hongrie bloque l'adoption du plan de relance de 750 milliards d'euros destiné à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus. Or l'unanimité est requise pour accorder à la Commission européenne le droit d'emprunter sur les marchés pour le financer. Autre difficulté : ce plan de relance est adossé au budget pluriannuel des 7 prochaines années, qui se chiffre à plus de 1 000 milliards d'euros.
Quelles options pour contourner les vétos de la Pologne et de la Hongrie ?
La première option consisterait à transférer le contenu du plan de relance au sein d'un accord intergouvernemental à 25, souligne Sébastien Platon, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, dans une tribune au « Monde ». Cela avait été le cas lors des débuts de l'espace Schengen, dans les années 1980, quand certains Etats étaient alors réticents. Autre solution pour contourner le veto : gérer les dépenses européennes sur la base du budget annuel actuel, divisé par douze chaque mois : ce qu'on appelle le régime des "douzièmes provisoires".
Les Vingt-Cinq ont donc plusieurs cartes en main et misent aussi sur le fait que la Pologne et la Hongrie ont sans doute trop à perdre. Rien que pour le plan de relance, qui s'étale sur 3 ans, 28 milliards d'euros ont été attribués à Varsovie, et un peu plus de 7 milliards à Budapest.
Quant au budget européen pluriannuel, le Fonds de cohésion à lui seul prévoit d'octroyer 75 milliards d'euros à la Pologne et 22 milliards à la Hongrie. Au regard de ces chiffres, la Pologne, premier bénéficiaire européen de ces fonds, a donc encore plus à perdre que la Hongrie.
C'est peut-être la raison qui a poussé Varsovie a faire un pas vers Bruxelles cette semaine. La Pologne s'est dit prête à trouver un compromis sans rouvrir la discussion sur le mécanisme de conditionnalité. "On peut trouver un compromis même sans rouvrir la discussion" sur ce mécanisme, a déclaré le vice-Premier ministre, Jaroslaw Gowin.
"La Pologne ne soulève pas la moindre objection à une formulation du principe de conditionnalité liant l'allocation de fonds budgétaires complets à leur utilisation transparente et équitable", a-t-il ajouté. Selon lui, Varsovie voudrait juste avoir la certitude que l'accord ne soit jamais utilisé pour faire pression sur des sujets n'ayant rien à voir avec la manière dont les fonds européens sont dépensés.
Le chef du gouvernement hongrois Viktor Orban semblait lui rester inflexible. Une désunion des deux réfractaires isolerait alors encore un peu plus la Hongrie sur la scène européenne.