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L’UE et AstraZeneca devant la justice

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L’UE et AstraZeneca devant la justice
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L'Union européenne et AstraZeneca se retrouvent à nouveau mais cette fois devant la justice. Les 27 poursuivent l'entreprise pharmaceutique pour violation de ses obligations contractuelles. La société n'a pas livré les quantités annoncées de vaccin contre le covid-19.

300 millions de doses étaient attendues pour le 1er semestre de cette année or les Etats membres n'ont reçu qu'un tiers des sérums. L'Union fait valoir l'urgence de la situation sanitaire et souhaite que la justice force AstraZeneca à remplir sa part du contrat.

Le nœud du problème pour le tribunal sera de garder la perspective d’urgence liée au contrat passé entre les deux parties. Selon le professeur de droit européen à l’université catholique de Louvain Geert Van Calster, la Commission européenne, qui représente les Etats membres dans cette affaire, soulignera que "plutôt que de se lancer dans une procédure sur la substance et attendre plusieurs années pour faire une analyse encyclopédique du contrat, il y a une solution simple pour l'autre partie c'est de fournir les vaccins".

AstraZeneca assure avoir fait les "meilleurs efforts raisonnables" pour assurer la livraison de son vaccin. Le géant pharmaceutique pourrait aussi faire valoir que des problèmes de production et que d'autres obligations contractuelles ont ralenti l'ensemble du processus de fabrication. Ces autres contrats passés par l’entreprise joueront un rôle essentiel selon Geert Van Calster. La Commission devra "faire intervenir des contrats et des engagements contractuels dont elle ne fait pas parti. Et c'est un élément difficile de cette procédure particulière, parce que cela obligera probablement le juge à regarder aussi le contenu de ces autres contrats", explique-t-il.

La Commission réclame 10 millions d'euros de pénalités et 10 euros par dose et par jour de retard. La décision est attendue d'ici quatre semaines et pourra faire l'objet d'un appel.