Les députés britanniques ont adopté lundi soir en première lecture une révision unilatérale des dispositions douanières post-Brexit en Irlande du Nord, malgré un risque de crise profonde avec l'Union européenne.
PUBLICITÉUn pas de plus vers une nouvelle crise profonde entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Les députés britanniques ont adopté lundi soir en première lecture une révision unilatérale des dispositions douanières en Irlande du Nord.
La réforme a été adoptée à la Chambre des Communes par 295 voix contre 221 à l'issue d'un débat houleux. Le projet de loi doit maintenant suivre son parcours parlementaire jusqu'à l'adoption définitive.
Pour les défenseurs du projet, la révision du protocole nord-irlandais est nécessaire pour mettre fin à la paralysie politique en Irlande du Nord : les unionistes du DUP refusent en effet de participer à un gouvernement local tant que les contrôles ne sont pas abandonnés, y voyant une menace pour l'intégrité du Royaume-Uni. "Ce projet de loi est à la fois nécessaire et légal, et le gouvernement a publié une déclaration juridique qui le précise", a assuré lors des débats Liz Truss, la ministre des Affaires étrangères.
Pour ses détracteurs, le projet de loi enfreint les règles internationales. L'Union Européenne a déjà mis en garde sur d'éventuelles représailles commerciales si le texte venait à être adopté définitivement.
Au parlement, l'ancienne Première ministre Theresa May - qui a démissionné après avoir échoué à obtenir le soutien du Parlement pour son propre accord de divorce sur le Brexit - a déclaré qu'elle ne pouvait pas soutenir le texte. "En réfléchissant à ce projet de loi, je me suis posé trois questions. Tout d'abord, est-ce que je considère qu'il est légal en vertu du droit international ? Deuxièmement, atteindra-t-il ses objectifs ? Et troisièmement, permet-il au moins de maintenir la position du Royaume-Uni aux yeux du monde ? Et ma réponse à ces trois questions est non."
"Toute décision unilatérale de violer le droit international est une évolution majeure et grave", a pour sa part dénoncé le Premier ministre irlandais Micheal Martin depuis Dublin.
Le protocole nord-irlandais, c'est quoi ?
Négocié lors de l'accord de Brexit, le protocole nord-irlandais prévoit le contrôle des biens arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande Bretagne. Une manière de protéger le marché unique européen, sans provoquer le retour d'une démarcation physique entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'UE.
Le retour d'une frontière physique pourrait en effet remettre en cause la paix signée en 1998 entre loyalistes attachés à la couronne britannique et républicains favorables à la réunification, après trois décennies de violences meurtrières.
Pour éviter cette situation, les contrôles des marchandises venant du Royaume-Uni - pour vérifier qu'elles soient conformes aux législations européennes - s'effectuent donc à l'entrée en Irlande du Nord, et pas à la frontière avec la République d'Irlande. Cela instaure de facto une frontière douanière en mer d'Irlande, avec contrôles et paperasse.
Les opposants au protocole nord-irlandais l'accusent de provoquer des difficultés d'approvisionnement sur le territoire et de complexifier outre mesure les démarches. Londres l'accuse aussi d'être une menace pour l’accord de paix du Vendredi saint, notamment après les violences qui ont fait des dizaines de blessés en avril 2021 à Belfast. Ses défenseurs se réjouissent, eux, de la possibilité de conserver un accès au gigantesque marché européen.
Que propose le projet de loi du gouvernement britannique ?
Selon le projet britannique, les marchandises ayant vocation à rester en Irlande du Nord, et donc au sein du marché britannique, bénéficieraient d'un canal "vert" évitant les contrôles. Une voie "rouge" serait destinée aux biens risquant d'entrer via l'Irlande sur le marché européen, qui devraient être déclarés, tandis que les contrôles s'effectueraient en Grande-Bretagne.
Pour les Européens, le texte britannique est "à la fois illégal et irréaliste", selon l'ambassadeur de l'UE au Royaume-Uni, João Vale de Almeida. Après l'introduction du projet de loi, l'UE avait annoncé la relance d'une procédure d'infraction, mise sur pause en septembre 2021, pour violation du protocole, ainsi que le lancement de deux autres, pour non respect des "contrôles nécessaires" en matière sanitaire et phytosanitaire et pour des données commerciales incomplètes fournies à l'UE.