💰 Le Credit Suisse est accusé de démarchage illégal auprès de 5000 clients français et de blanchement aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
PUBLICITÉUn litige fiscal soldé au prix de 238 millions d'euros. Le Credit Suisse a signé ce lundi un accord avec le Tribunal de Paris pour mettre fin aux poursuites pénales dont il faisait l'objet depuis 2016.
La banque était accusée de démarchage illégal auprès de 5000 clients français et de blanchement aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
"_Le Credit Suisse n'envoyait aucun relevé de compte. Le démarchage ne respectait pas la législation française, les commerciaux se déplaçaient en France, en toute discrétion. Ils identifiaient des prospect_s" avec des "visites dans des hôtels, restaurants, jamais dans les locaux officiels de l'établissement français" a rappelé le président du Tribunal judicaire de Paris Stéphane Noël.
En acceptant de signer une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), une première en France, la deuxième banque helvétique évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d'euros.
Le Parquet national financier (PNF) a calculé l'amende en prenant en compte des "facteurs majorants", à savoir "le caractère systémique, une période longue, la création d'outils pour dissimuler", a détaillé le procureur François-Xavier Dulin. "La banque a créé des structures offshore pour aider ses clients dans leur volonté de ne pas déclarer certains avoirs à l'administration française", a-t-il souligné.
Le Credit Suisse a un an pour verser les sommes demandées par le PNF, en trois fois.