Le conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord : les grandes entreprises devront divulguer publiquement les pays où elles payent leurs impôts.
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L'accord sur la transparence fiscale des multinationales entre le Conseil de l'Union Européenne et le ¨Parlement européen a été trouvé.
Les entreprises, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros, devront déclarer publiquement les impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'Union.
Mais pour les ONG, c'est un échec pour lutter contre l'évasion fiscale : selon Chiara Putaturo, conseillère à Oxfam, certains amendements rendent cette mesure inefficace : "Il y a une faille dans l'accord qui est en train d'être discuté. C'est la soi-disant clause de sortie, qui permettra aux entreprises de ne pas divulguer ce type d'informations pendant cinq ans, si les informations sont commercialement sensible. Vous pouvez comprendre que cela laisse beaucoup de possibilité aux entreprises pour ne pas divulguer leurs informations au public "
Le texte avait été proposé en 2016 par la Commission européenne. L'accord final devrait être enteriné par le Parlement en septembre. Les députés européens ont décroché une clause de révision, dans quatre ans.