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Comment l'UE veut protéger les PME face aux retards de paiement

En partenariat avec The European Commission
Comment l'UE veut protéger les PME face aux retards de paiement
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Par Andrea Bolitho
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Les retards de paiement sont problématiques pour les PME, ils peuvent entraîner des problèmes de trésorerie, mais aussi des faillites. Au niveau européen, une directive révisée pourrait améliorer la situation.

Dans l'Union européenne, une faillite sur quatre est due à des retards de paiement. Ces délais allongés qui peuvent être le fait d'entreprises ou d'entités publiques ont un lourd impact : leur coût annuel pour l'économie européenne est supérieur au PIB total de la Finlande.

"Si un magasin décide de ne pas payer..."

Pour les entrepreneurs, ils sont synonymes de difficultés de salaires, d'investissement et de trésorerie, sans parler de la charge psychologique qu'ils engendrent.

En France, la styliste Caroline Dart en sait quelque chose, elle dirige une entreprise de vêtements appelée Start With Gratitude"Nous créons régulièrement de petites collections capsules que je dessine moi-même," explique-t-elle. "Aujourd'hui, nous commençons à développer le B2B, c'est-à-dire que nous vendons à des boutiques, c'est une nouvelle stratégie avec ses points forts, mais aussi ses points moins faciles à gérer," fait-elle remarquer. "Si un magasin décide de ne pas payer, nous avons un problème sur les bras et si ce problème est multiplié par dix, la situation devient vraiment difficile et stressante," confie-t-elle.

"Quand vous êtes à votre compte, il n'y a aucune garantie de recevoir un salaire à la fin du mois, c'est la grande différence, il faut beaucoup de temps et d'efforts pour récupérer cet argent," fait remarquer la styliste. "Donc si vous savez que, dans tous les cas, après 30 jours, la facture sera payée, cela change radicalement les choses pour notre niveau de stress, notre sommeil," estime-t-elle, faisant référence aux améliorations qui pourraient découler de la révision d'une directive européenne.

Quelle réponse européenne ?

Aujourd'hui, les retards de paiement ne sont pas censés se produire : il y a 23 ans, l'Union européenne a instauré des règles visant à protéger les créanciers, en particulier les petites entreprises. 

Le commerce de détail, la construction et la filière agroalimentaire sont les secteurs les plus durement touchés. La chasse aux retards de paiement coûte 275 milliards d'euros aux entreprises européennes chaque année et il y a un effet domino, chaque retard de paiement en entraînant quatre autres.

La directive sur les retards de paiement précise que les autorités publiques doivent payer dans les 30 jours. Les entreprises, elles, ont jusqu'à 60 jours pour régler leurs dettes tandis que les entreprises créancières ont droit à percevoir des intérêts de retard.

La directive européenne révisée favorisera une culture du paiement rapide, s'attaquera aux pratiques contractuelles abusives et donnera aux petites entreprises, les moyens de protéger leurs droits.

Les propositions seront publiées dans le courant du mois de septembre et seront ensuite débattues par le Parlement européen.

SMEunited : "Nous voulons une limite maximale des délais de paiement"

Il n'est peut-être pas surprenant que les petites entreprises soient les plus durement touchées. Véronique Willems, secrétaire générale de SMEunited, nous explique pourquoi. "Quand vous fabriquez un produit ou que vous fournissez des services et que vous ne recevez pas de paiement lorsque vous fournissez ces services à vos clients, cela a un impact sur votre fonds de roulement," souligne-t-elle.

Et voici ce que Véronique Willems entend de la nouvelle version de la directive sur les retards de paiement : "Nous voulons à coup sûr, une limite maximale des délais de paiement : 30 et 60 jours, c'est ce que nous demandons respectivement pour le commerce entre entreprises et autorités publiques et pour le commerce inter-entreprises," indique-t-elle. "Deuxièmement, cela permettrait de s'attaquer au concept actuel d'injustice flagrante qui est très vague," estime-t-elle.

"Un déséquilibre en termes de pouvoir" selon l'importance des opérateurs économiques

La construction est le secteur le plus touché par les retards de paiement. La Confédération européenne des constructeurs représente les PME et les artisans du bâtiment dans l'Union.

Son secrétaire général, Fernando Sigchos Jimenéz, nous a expliqué pourquoi les longues chaînes de valeur entre intervenants dans le domaine de la construction entraînent des problèmes pour ceux qui se trouvent au bout.

"Parfois, il y a un décalage avec le fait que le contractant principal, généralement des opérateurs économiques plus importants, pousse à attendre que l'ensemble du projet soit livré pour payer les différents acteurs qui sont intervenus : cela crée un déséquilibre en termes de pouvoir," regrette Fernando Sigchos Jimenéz.

Une entrave à la transition durable

Le Pacte vert européen, avec ses objectifs en matière d'énergie solaire et de constructions durables, implique que le secteur du bâtiment est sous pression pour y répondre.

"Pour adopter un mode de construction plus écologique, il faut investir, soit dans le personnel, soit dans l'innovation, et c'est quelque chose qui est tué dans l'œuf à cause de la situation des retards de paiement," estime-t-il.

Du fait du Covid, du Brexit ou encore de la guerre en Ukraine, les entreprises européennes ont été malmenées ces dernières années. Mais une révision adéquate de la directive sur les retards de paiement pourrait leur permettre d'aller vers un avenir plus sûr.

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