Les brasseurs accusent les législateurs de l'UE de favoriser injustement les producteurs de vin alors qu'ils élaborent des règles pour s'attaquer au problème des déchets d'emballage.
PUBLICITÉLes brasseurs européens ont prévenu que le fait d'exempter le vin et non la bière des systèmes de consigne et des objectifs de réutilisation était injuste et potentiellement illégal. Cette déclaration intervient alors que les législateurs entament les derniers pourparlers sur une nouvelle loi (la "Proposal for a revision of EU legislation on Packaging and Packaging Waster" - PPWR) destinée à inverser la tendance à la hausse des déchets d'emballages dans l'UE.
Les ministres de l'Environnement ont approuvé, avant Noël, un mandat de négociation du Conseil de l'UE sur la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, ouvrant ainsi la voie à d'imminentes discussions politiques avec le Parlement européen, qui sont déjà en cours au niveau technique.
"Notre position est claire", a écrit l'association professionnelle, Brewers of Europe, aux députés européens et aux négociateurs gouvernementaux, le 10 janvier. "Si les objectifs et les exigences obligatoires du PPWR s'appliquent à la bière, il y a une obligation légale qu'ils s'appliquent à toutes les catégories de boissons alcoolisées".
Le sommet ministériel du 18 décembre a abouti à une exemption pour les viticulteurs de l'exigence selon laquelle, d'ici la fin de la décennie, 10 % des produits devront être fournis dans des contenants réutilisables dans le cadre d'un système de réutilisation ou de recharge, pour atteindre 40 % en 2040.
L'exemption s'appliquerait également à l'exigence, également soutenue par le Parlement européen, selon laquelle le vin devrait être exempté des systèmes de consigne qui devraient être mis en place d'ici 2029 en vertu de la proposition.
Lors du sommet du 18 décembre, les ministres tchèques et belges ont immédiatement exprimé des réserves quant à l'inégalité de traitement des brasseurs, mais ils ont acquiescé. La Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE et qui est donc en principe neutre en termes de négociations intergouvernementales, espère parvenir à un accord avec le Parlement d'ici le début du mois de mars.
Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général du Comité européen des entreprises vins, association commerciale représentant quelque 7 000 producteurs de vin à travers l'Europe, ne tient pas compte des inquiétudes des fabricants de bière. Il a déclaré, à Euronews, qu'un marché dominé par des conglomérats brassicoles multinationaux n'est pas comparable à un marché composé presque exclusivement de petits producteurs nationaux.
"Plus de 99 % du secteur vitivinicole national est constitué de micro et moyennes entreprises", affirme Ignacio Sánchez Recarte, remettant en question la solidité des arguments juridiques avancés par les brasseurs et assurant que son organisation s'était concentrée sur la présentation aux décideurs politiques d'informations "pertinentes et appropriées" pour son propre secteur d'activité.
"Ce n'est pas mon rôle d'estimer si le secteur de la bière devrait avoir tel ou tel objectif, car cela dépendrait des caractéristiques intrinsèques de son propre secteur", précise Igancio Sánchez Recarte. "De la même manière, les brasseurs devraient s'occuper de leurs affaires et se concentrer sur leurs propres responsabilités".
Brewers of Europe a partagé avec Euronews une brève analyse juridique qu'elle a envoyée à la Commission européenne l'année dernière. Elle y affirme que le vin et la bière sont des produits concurrents qui sont "au moins partiellement, substituables l'un à l'autre", et qui soutient que des règles favorisant l'un par rapport à l'autre fausseraient le marché.
Simon Spillane, responsable des opérations du groupe de pression, explique que les brasseurs "ouvraient déjà la voie" en matière de durabilité des emballages, citant l'exemple des fûts de bière qui sont réutilisés environ 165 fois avant d'être écrasés et recyclés au bout de 30 ans. "Ils soutiennent les systèmes de réutilisation et de recyclage déjà en place dans de nombreux pays", ajoute-t-il.
"Nous plaidons donc en faveur d'un PPWR ambitieux, mais nous avons besoin de règles du jeu équitables en matière de législation sur les emballages, afin que la bière et les autres boissons alcoolisées respectent les mêmes règles et que chaque secteur contribue équitablement à la réalisation des objectifs et au soutien des systèmes de collecte", affirme Simon Spillane. "Toute autre approche place les brasseurs dans une situation de désavantage concurrentiel".