La décision de justice met fin à près de deux ans de bras de fer judiciaire et oblige le gouvernement allemand à prendre des mesures.
Des organisations pour le climat en Allemagne célèbrent une importante victoire judiciaire après que la plus haute juridiction administrative du pays a ordonné au gouvernement fédéral de renforcer ses plans de protection du climat.
Jeudi 29 janvier, le tribunal administratif fédéral de Leipzig a rejeté le recours du gouvernement contre une décision de 2024 qui avait conclu que le programme climatique 2023 de l’Allemagne ne satisfaisait pas aux exigences de la loi sur la protection du climat. L’affaire avait été introduite par l’organisation environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH).
La décision est définitive et exécutoire, ce qui oblige légalement le gouvernement à revoir ses plans climatiques.
Une décision qui impose un durcissement de l’action climatique
Le tribunal a jugé les mesures en place insuffisantes pour garantir une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Les juges ont pointé un écart d’au moins 200 millions de tonnes de dioxyde de carbone et estimé que le programme ne précisait pas comment les plafonds annuels d’émissions seraient respectés dans chaque secteur.
La DUH, de son côté, a salué la décision. Son directeur général, Jürgen Resch, a déclaré à la presse allemande que le tribunal avait infligé « une gifle retentissante au gouvernement fédéral », ajoutant que les brèches du programme actuel, comme la possibilité laissée aux constructeurs de continuer à fabriquer des véhicules fonctionnant aux e-carburants, doivent désormais être refermées.
Des responsables des Verts affirment aussi que l’arrêt met les ministres sous pression pour agir, notamment dans les secteurs qui ont à plusieurs reprises manqué leurs objectifs d’émissions.
Lisa Badum, porte-parole du parti pour la politique climatique, a déclaré à l’agence Deutsche Presse-Agentur (DPA) que des ministres des Transports successifs avaient bloqué pendant des décennies de véritables réductions d’émissions. « C’est fini », dit-elle.
Elle a également appelé à des mesures concrètes pour accélérer le changement, comme des billets de transports publics moins chers à l’échelle nationale, des limitations de vitesse sur les autoroutes, une taxe sur les jets privés et la suppression des subventions néfastes pour le climat, telles que les avantages fiscaux accordés aux voitures de société.
Le gouvernement allemand face à une échéance après la décision
En vertu de la loi sur la protection du climat, l’Allemagne fixe des plafonds annuels d’émissions pour des secteurs comme l’énergie, les transports, les bâtiments, l’agriculture et l’industrie. Si un secteur ne respecte pas son objectif, le gouvernement est tenu d’introduire des mesures correctives immédiates.
La décision du tribunal intervient alors que des signes montrent que les progrès climatiques ralentissent.
Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué l’an dernier, mais moins fortement que les années précédentes, selon les données de l’Agence fédérale de l’environnement.
Le gouvernement affirme qu’il répondra en allant au-delà de simples ajustements du plan existant.
Le secrétaire d’État à l’Environnement, Jochen Flasbarth, indique que le gouvernement remplacera le plan 2023 annulé par un nouveau, attendu d’ici la fin mars.
« Nous n’avons pas encore mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs légaux », reconnaît Flasbarth, tout en disant avoir confiance dans la capacité du gouvernement à respecter l’échéance de mars.
Selon lui, l’arrêt montre clairement qu’« il ne peut y avoir aucun compromis en matière de protection du climat ».