La Commission européenne est prête à employer son arme politique la plus lourde contre la Pologne.
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La Commission européenne se dit prête à déclencher contre la Pologne l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la réforme du système judiciaire polonais. L’avertissement du premier vice-président de l’institution est lourd de conséquence puisque ce point prévoit comme ultime sanction la suspension du droit de vote d’un Etat membre. Frans Timmermans explique que “la recommandation de la Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée des juges de la Cour suprême. Si une telle mesure devait être prise, la Commission est prête à activer l’article 7”.
My opening remarks at today’s Commission press conference on the rule of law in Poland: https://t.co/P5HDQLgp5N pic.twitter.com/UyMLT0f1yW
— Frans Timmermans (@TimmermansEU) 26 juillet 2017
Le gouvernement conservateur polonais s’est engagé dans une réforme du système judiciaire. Mais la procédure est vivement contestée par la société civile. Une mobilisation qui a peut-être poussé le président, Andrzej Duda, à opposer son véto sur une partie du projet. Judy Dempsey, analyste au Carnegie Europe, insiste d’ailleurs sur le rôle de “ces dizaines de milliers de Polonais qui sont descendus dans la rue pour défendre les valeurs de la liberté de la presse, l’indépendance du système judiciaire, les pouvoirs et les contrepouvoirs. Ils sont bien évidemment pro-européens. Ils vont jouer un rôle très important pendant l‘été”. Varsovie a maintenant un mois pour répondre à la recommandation de la Commission européenne.