La justice européenne considère que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM.
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C'est une victoire pour les organisations environnementales. La Cour de justice de l'Union européenne considère que les produits issus de la technique dite de mutagénèse sont bien des OGM. Les juges estiment que cette méthode modifie le matériel génétique d'un organisme d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement. Dès lors la réglementation européenne sur les OGM est d'application. Ce texte précise les règles d'autorisation, d'étiquetage et de traçabilité de ces produits.
Cette décision est un succès pour la Confédération paysanne. Le syndicat agricole français avait porté l'affaire devant la justice. La mutagénèse permet de changer le génome d'une espèce vivante sans insertion d'ADN étranger. Cette technique a permis de développer des variétés de semences résistantes à certains types d'herbicide.