La justice européenne a estimé que les réformes judiciaires en Pologne sont "susceptibles de violer" le droit de l'UE.
PUBLICITÉ
La Cour de justice européenne a estimé, ce mardi, que le nouveau régime de nomination des juges à la Cour suprême polonaise "est susceptible de violer le droit de l'Union européenne".
L'arrêt oblige le gouvernement polonais à mettre fin à cette nouvelle réglementation et à respecter les principes d'indépendance judiciaire et de droit à la protection judiciaire.
"Le jugement confirme ce que nous avons constaté depuis quelques années. C'est la main-mise du pouvoir judiciaire par le parti au pouvoir, et, fondamentalement, la fin de l'indépendance du pouvoir judiciaire", affirme Sophia in't Veld, députée européenne du groupe Renew Europe.
La Commission européenne a donné un ultimatum à Varsovie pour arrêter les travaux de la chambre disciplinaire accusée de menacer l'indépendance des juges.
Cette chambre, créée en 2017 pour sanctionner les juges, est l'une des nombreuses réformes juridiques controversées introduites par le gouvernement polonais depuis son entrée en fonction en 2015.