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La Commission européenne poursuit l’Allemagne en justice

La Commission européenne poursuit l’Allemagne en justice
Tous droits réservés SEBASTIAN GOLLNOW/ Copyright 2020, dpa (www.dpa.de)
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Par Sandor ZsirosEuronews
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L’institution a ouvert une procédure d’infraction contre Berlin après une décision de la Cour constitutionnelle allemande qui remettait en cause la primauté du droit européen.

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La Commission européenne lance une procédure judiciaire contre l'Allemagne. A travers cette démarche l'institution veut rappeler la prééminence du droit européen sur le droit national.

En 2020 la Cour constitutionnelle allemande exigeait de la Banque centrale européenne qu'elle justifie sa politique de rachat de dette publique faisant valoir que cela pouvait avoir des conséquences économiques pour les citoyens. Pour la Commission cette réclamation est une sérieuse remise en cause de l'architecture judiciaire de l'UE. " Cela touche au cœur du régime juridique européen dont le principe est que le droit européen précède n'importe quelle loi nationale y compris la loi constitutionnelle", explique Geert Van Calster, professeur de droit européen à l’université catholique de Louvain.

Si cette affaire vise directement l'Allemagne, le signal est aussi envoyé à d'autres capitales comme Budapest et Varsovie. Les deux pays contestent régulièrement la primauté européenne. Pour Geert Van Calster le message est fort puisque la Commission est prête à poursuivre "les Etats membres même fondateurs qui pourraient remettre en cause l'Etat de droit".

L’institution européenne a aussi lancé une autre procédure contre la Hongrie concernant la fermeture de la radio d'opposition KlubRadio. La Commission estime que Budapest n'a pas respecté les règles de la législation sur les télécommunications.

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